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Publics concernés :

Les entreprises de sécurité privée, les agences de recherches privées, les entreprises assumant pour leur propre compte des activités privées de sécurité, les opérateurs privés de vidéoprotection définis à l’article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure, les dirigeants, les associés et les salariés de ces entreprises.

Diffusion obligatoire du présent code : 

-Affiché de façon visible dans toute entreprise de sécurité privée.

-Remis par l’employeur à tout salarié, à son embauche, même pour une mission ponctuelle (Il est signalé en référence dans le contrat de travail signé par les parties).

– Enseigné dans le cadre des formations initiales et continues relatives aux métiers de la sécurité privée.

-Eventuellement visé dans les contrats avec les clients et les mandants.

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