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Question écrite n° 12005 de M. Robert Navarro (Hérault – SOC-A)
publiée dans le JO Sénat du 12/06/2014 – page 1366
M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés liées à la prolongation de la durée de la validité des cartes nationales d’identité de dix à quinze ans.
En effet, les nouvelles cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 mais également les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont à présent une durée de validité de quinze ans.
Or, pour les cartes délivrées avant le 31 décembre 2013, des difficultés peuvent apparaître pour les voyageurs se rendant dans des pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, si la date de validité inscrite sur le document est arrivée à expiration.
Ces voyageurs rencontrent des problèmes pour expliquer aux autorités que leur document d’identité est valable cinq ans de plus que la date d’expiration indiquée. Aussi, il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour permettre aux personnes voyageant avec ces cartes d’identité de ne pas rencontrer de problèmes.
en attente d’une réponse du ministère de l’intérieur
