Suite aux derniers mouvement de grève, les choses “promises” se concrétisent !! avec l’article 5 du Décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l’aviation civile .
« Art. R. 213-5-2. – Durant l’exercice de leurs fonctions sur un aérodrome, les personnes qui effectuent les tâches mentionnées aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 et 11.2.3.7 de l’annexe au règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 ainsi que les personnes réalisant l’encadrement sur poste de ces dernières portent l’uniforme dont les caractéristiques et les conditions de mise en œuvre sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports. »
Il ne reste plus qu’à attendre l’arrêté du ministre chargé des transports pour voir à quoi va ressembler cet uniforme !
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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