Le délai de traitement des dossiers reçus par le CNAPS: délai moyen de 8 jours à 15 jours (Si pas de fichage Stic/Judex)
Les délais de délivrance des titres Une étude précise des dossiers traités depuis septembre 2012 fait apparaître que dans 80% des cas, dès lors que le dossier est complet, qu’aucune mention n’apparaît au casier judiciaire du demandeur et que celui-ci ne fait pas l’objet de mentions aux