Voici une décision de justice, confirmant le refus du préfet de la Somme pour la délivrance d’une carte professionnelle. Donc l’agent ne pourra pas effectuer une activité de sécurité privée soumise à la loi 83-629 … Mais il pourra toujours se reconvertir en tant que SSIAP !! Même le GSSIAP
Le 27 janvier 2021 de 09h30 à 16h00 En raison des difficultés causées par la crise sanitaire : le colloque se déroulera en ligne, sans doute sous la forme d’une réunion Zoom. Des liens seront envoyés aux personnes qui se seront inscrites à l’adresse indiquée ci-dessous. Il devrait être
Lors des attentats le 13 novembre 2015, 3 des 7 agents de sécurité présents dans l’enceinte du Bataclan n’était pas titulaire d’une carte professionnelle (moralité, aptitude professionnelle et casier judiciaire) Source M6 Selon nos informations, Orso Sécurité, la société qui assurait la sécurité au Bataclan s’est
Tous mes vœux pour cette fête familiale, Pensées émus pour les familles des victimes des attentats de janvier et novembre 2015, J’envoie un wagon entier de pensées positives aux agents de sécurité travaillant cette nuit – C’est toujours douloureux de passer Noël loin de sa famille. Je vous soutiens
C’est donc à priori une “plainte” de l’agent de sécurité, d’une entreprise de sécurité privée, qui à déclenché le contrôle de la CNIL sur site. J’imagine que la société de sécurité et l’agent ne vont pas faire de vieux os là-bas ! **************************************************** Dans un rapport rendu
Un acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant un tribunal administratif. Cette contestation doit intervenir dans un délai légal qui est communément de deux mois à compter de la notification de l’acte. Durant ce laps de temps, l’usager de l’administration peut demander par
Avec la sortie du Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, la relation les agents de sécurité privée et les armes est modifiée. En effet, maintenant,
Suite à mon article concernant une décision de la cour d’appel administrative sur la contestation d’un blâme que la société Securitas France à reçu du CNAPS, Mr Michel Mathieu a souhaité répondre sur “le pourquoi du comment” . Pourquoi Securitas conteste un “simple” blâme du CNAPS ? Réponse à Mick
La CNIL utilisera son nouveau pouvoir de contrôle en ligne et contrôlera des fichiers ou des pratiques qui concernent un grand nombre de français : FICP, impôt sur le revenu, paiement en ligne, vidéoprotection, réseaux sociaux de rencontre, etc. Bilan des contrôles 2013 En 2013, la CNIL a réalisé 414 contrôles.
Bernard Squarcini était un proche de Nicolas Sarkozy. Il s’est reconverti dans le conseil en sécurité après avoir été évincé en 2012 par François Hollande de la tête du renseignement intérieur. Il est désormais mis en examen pour 16 délits présumés, dont “trafic d’influence” et “détournement de fonds
L’A.D.M.S. « Association Nationale des Métiers de la Sécurité » a le plaisir de vous inviter à sa réunion de Délégation Régionale qui se déroulera à la Chambre de Métiers de l’Oise le mercredi 25 Avril 2012 à l’adresse suivante : 3, rue Léonard de Vinci – P.
Le plan Vigipirate renforcé est prolongé Depuis les attentats du mois de janvier 2015 contre l’hebdomadaire Charlie Hebdo et le magasin Hyper Cacher, le plan Vigipirate a été élevé par le Premier ministre au niveau Alerte-attentat en Ile-de-France. Le 3 février, à la suite de l’agression de trois
Suite à la parution du projet de loi concernant les activités privées de protection des navires (télécharger-le ici), il y à une grosse nouveautée (article 6, 1° du projet de loi): c’est l’obligation pour les entreprises de sécurité “pour les navires”, de détenir un certificat prouvant le respect
Suite à la parution de la LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, quelques petits changements concernant la sécurité privée “classique”
Selon une information de FMPS Samsic Sécurité, le rachat de Prosegur France par Fiducial est suspendu par le tribunal de Nanterre , suite à une décision du 16/12/2020. En effet, Fiducial n’a pas respecté les procédures de consultation du CSE. De ce fait, Fiducial a été condamné à
Garde particulier assermenté: C’est quoi ? C’est une fonction encadré par le Décret no 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés. Il n’a rien à voir (enfin presque, vous le découvrirez après), avec la loi 83-629 sur les activités de sécurité privée. Si à l’
