Pendant la Séance en hémicycle du 7 mai 2015 au sein du Sénat, concernant le projet de loi sur la Croissance activité et égalité des chances économiques, un amendement ( n° 1505) à été posé et retiré par le gouvernement !! Un amendement qui aurait pû aller dans le bon sens, sur
Le CNAPS va-t-il être soumis ou non à la LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ( article 1er), qui prévoit que le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’
Un jeune Isérois de quinze ans a sauvé son voisin grâce à une application sur son téléphone reliée au SAMU : “SAUV Life”. Il témoigne au micro d’Europe 1. TÉMOIGNAGE EUROPE 1 C’était le héros du jour. Il y a une semaine, Gianni, un jeune de quinze ans qui
L’article 3 du Décret n° 2022-209 du 18 février 2022 impose dorénavant pour les dossiers à envoyer au CNAPS, en plus des documents actuellement demandés: Pour tout le monde : – justificatif de domicile de moins de trois mois. Pour les étrangers: – Un extrait d’acte de naissance (Si la pièce
Les dirigeants et les salariés d’entreprises justifient de leur aptitude professionnelle par la détention : En Nouvelle-Calédonie : – Soit d’un diplôme délivré par la France ou d’un diplôme ou titre équivalent délivré par un autre Etat membre de l’Union européenne ou par un des Etats parties à l’
« À situation exceptionnelle, aide exceptionnelle. » En raison de la montée du prix des carburants, qui s’ajoute à l’augmentation des prix de l’énergie (gaz et électricité), le Gouvernement a décidé de mettre en place une « indemnité inflation », a annoncé le Premier ministre Jean Castex le 21 octobre 2021.
Quelles mesures faut-il mettre en place? Les mesures efficaces pour protéger un moyen de transport sont celles qui sont en place dans les aéroports. Mais imaginons les conditions dans lesquelles il faudrait alors voyager! Les fils d’attente aux portiques, les délais allongés! C’est un défi pour la sécurité
Les tableaux suivants ont pour objectif de clarifier les mesures de contrôle des accès aux lieux accueillant du public, sans préjuger de l’opportunité de leur utilisation. Source: Référentiel interministériel (notamment du ministère de l’intérieur) GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS AVRIL 2017
L’administration pénitentiaire sud-africaine a placé sous sa tutelle une prison de haute sécurité gérée par la société privée G4S à Mangaung (centre) mais où la “sécurité et la sûreté se sont détériorées de façon inquiétante”, selon un communiqué jeudi. Une prison sud-africaine afp.com – Stéphane de Sakutin L’administration
Cette POEI de 175h00 permettra aux demandeurs, intéressés par le secteur de la sécurité, d’obtenir un CQP APS, une habilitation STT, une habilitation électrique H0 B0 et un poste stable. ATTENTION, C’EST UNE OFFRE VALABLE UNIQUEMENT POUR L’ILE DE FRANCE ! Vous trouverez cette POEI sous la référence
Emporter des informations confidentielles lorsqu’on quitte son entreprise risque de devenir dangereux. Conséquence des affaires d’espionnage chez Renault, Michelin et Valeo, une nouvelle loi, votée fin mars au Sénat, punira en effet de trois ans de prison et de 375.000 euros d’amende “toute personne qui divulguerait
Conformément à l’Article L251-2 du CSI, des commerçants peuvent mettre en œuvre sur la voie publique un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la protection des abords immédiats de leurs bâtiments et installations, dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Il manquait
RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES sur les sociétés militaires privées ET PRÉSENTÉ PAR MM. CHRISTIAN MÉNARD ET JEAN-CLAUDE VIOLLET, Députés.
En application de l’article 2 du décret n°2006-52 du 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance transmet chaque année un rapport au Parlement retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant les orientations de l’Etat en ce domaine.
Les Organismes d’importance vitale font l’objet d’attentions particulières. Notamment les Data Centers. Quels sont les moyens pour les protéger ? Ce Data Center construit par Bouygues intègre la technologie Cold Corridor. © Bouygues Définis par les articles R1332-1 et R1332-2 du code de la Défense, les Opérateurs d’importance
L’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023, publiée au Journal Officiel le 17 mai 2023, introduit une nouvelle obligation pour les formateurs en sécurité privée : la détention d’une carte professionnelle. Cette nouvelle disposition impacte profondément le secteur de la sécurité privée et renforce l’encadrement de la formation
