M. Bays, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées Exposé sommaire : Dans la mesure où le projet de loi étend les missions du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) aux activités privées de protection des navires, il convient logiquement
Un projet de loi autorisant les sociétés militaires privées françaises à assurer la protection des navires croisant au large de la Somalie devrait bientôt être déposé par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian. La marine nationale pourrait ainsi entièrement se désengager de ce type de mission. Atlantico : Le
Cet accord pour la surveillance humaine va beaucoup moins loin que la sûreté aéroportuaire (qui l’on depuis … mai 2015!) mais c’est une très belle avancée ! A savoir que pour la sûreté aéroportuaire, c’est 6h de vacation pour un temps complet minimum (pour un temps partiel c’est
Question N° : 7375 de M. Jean-Louis Gagnaire ( Socialiste, républicain et citoyen – Loire ) Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5697 M. Jean-Louis Gagnaire attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l’
Suite à l’arrêté du 2 décembre 2015 ( qui donne les grandes lignes de ce que dois comporter un diplôme donnant cette aptitude) relatif à l’agrément prévu à l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l’activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans
Par Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351); Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel
Le Collège du CNAPS, réuni le 19 novembre 2015, sous la présidence d’Alain Bauer, a salué à l’unanimité le courage des personnels agents privés de sécurité présents au stade de France comme au Bataclan.Les services du CNAPS sont en contact étroit avec les employeurs des agents blessés
Jean-Yves Latournerie, Préfet et Directeur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) sera à Mayotte dans le courant du mois de mars. La visite est d’importance et s’inscrit pleinement dans la progression du département vers le droit commun. En effet, les textes sont aujourd’hui très
RT @SICPCommissaire: Les victimes de l’#ensauvagement de notre société. #Theo, tué pour une facture. #Philippe, tué pour 1 masque. #Thomas,… 83-629 (@blog83629)July 11, 2021
Plus de 35 000 visiteurs “unique” sur le Blog au mois d’août (L’un des pires de l’année … car beaucoup de monde en vacances. Le blog à reçu plus de 41 000 visites unique en juillet), Plus de 1 000 abonnés à mes newsletters, Plus de 2 200
Lille. Les premiers échanges entre le président Mikaël Simoëns et Roni Haadar ont le ton des entrées en matière des matchs de sport de combat. Avant de monter sur le ring, les adversaires donnent leur gabarit. « Quelle est votre taille ?, interrogez le juge. Combien pesez-vous ? » « 1,89 m pour 103
La coproduction de sécurité ne pose aucun problème dans sa dimension intérieure où de nouvelles instances (Délégué interministériel, CNAPS…) encadrent les acteurs d’un marché en expansion. Inversement, les pouvoirs publics font preuve de la plus grande réserve dans la dimension extérieure de cette privatisation de la sécurité, comme si
Le droit de la sécurité et de la défense en 2013 Objet de deux codes, la sécurité et la défense constituent deux matières juridiques essentielles, liées entre elles : – essentielles, car la sécurité et la défense sont au cœur de l’Etat, de son fonctionnement, de ses missions et de ses
Dans un contexte inflationniste marqué par des augmentations successives du SMIC au cours de l’année 2022, et avec une volonté affirmée de tenir compte de la future revalorisation automatique de celui-ci au 1er janvier 2023, les partenaires sociaux de la branche des entreprises de prévention et de sécurité se
Les voleurs s’échappent et blessent un vigile Samedi 19 octobre, vers 20 h 30, c’est la vidéo surveillance d’une supérette à proximité de la place de Strasbourg qui trahit un homme faisant partie d’un groupe de trois individus âgés de 20 à 25 ans. La caméra
Question soumise le 13 août 2013 Mme Geneviève Gaillard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’intérêt de généraliser la création de collèges d’éthique et de charte d’éthique de la vidéosurveillance. En effet, partant du constat qu’aujourd’hui, plus de 60 % des
