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> A NE PAS RATER !
Livre Blanc sur la valeur socio-économique ajoutée des services de sécurité privés (Coess)
Le contenu de ce quatrième Livre blanc de la CoESS ne rompt pas avec les thèmes de ses prédécesseurs. Cette fois, nous nous concentrons plus, surtout du point de vue économique, de la valeur ajoutée des services de sécurité privés en Europe. Le noyau...
La CNIL relève des dysfonctionnements persistants dans les fichiers d’antécédents judiciaires
Dans un rapport rendu en juin 2013, la CNIL souligne que les données issues des fichiers d’antécédents utilisées notamment par le CNAPS pour les procédures d’autorisation et d’agrément ne sont pas toujours fiables. Après un premier contrôle réalisé en...
Définition et précisions sur la notion de service interne de sécurité d’une entreprise
De nombreuses questions sont adressées au Conseil national des activités privées de sécurité concernant la définition précise d’un service interne de sécurité et les obligations qui s’y attachent. Qu’est-ce qu’un service interne de sécurité d’entreprise...
"La carte professionnelle Européenne est une sécurité"
Une carte professionnelle européenne pour savoir si vous pouvez ou ne pouvez pas être agent de sécurité à Londres ou à Barcelone ? Suite à mon article: http://www.83-629.fr/article-l-ue-d-accord-pour-une-carte-professionnelle-electronique-de-reconnaissance-mutuelle-la-securite-118487488.html...
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Quand les «voisins vigilants» s'allient aux forces de l'ordre
Myriam fait partie des habitants du lotissement des Blaquières à Châteaurenard, dans les Bouches-du-Rhône, qui, un jour, en ont eu marre : «J'ai été cambriolée et plusieurs de mes proches voisins également. Quand le maire nous a proposé de mettre en place...
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Encadrement des SMP/ESSD suisses : Pour préserver la "neutralité suisse"
Entreprises de sécurité privées Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger...De quoi s’agit-il ? Les entreprises qui fournissent depuis la Suisse des prestations de sécurité privées à l'étranger exercent leurs activités...
L'amendement du gouvernement sur "le silence de l'administration vaut accord"
Es que cet amendement aura une influence sur l'organisation du CNAPS ? Aussi bien pour les agents que les entreprises de sécurité privée ? Objet Aux termes de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs...
LE SNES LANCE, POUR TOUS LES AGENTS DE SECURITE PRIVEE, "LE CODE DE DÉONTOLOGIE " DE POCHE
Le SNES lance pour tous les agents de sécurité privée : LE CODE DE DEONTOLOGIE DE POCHE. Un mini-code 11 x 8 cm qui tient dans la poche ! Le Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 instaure un "Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant...
Meurtre du portier de Saint-Paul de Blaye (33) : "Bêtise, alcool et malchance"
Seul un des quatre accusés est poursuivi pour le meurtre du portier d'une discothèque à Saint-Paul-de-Blaye. Alexandre Novion, défenseur de Jordan Sanchez, n’a pas eu la partie facile hier au procès d’assises à Bordeaux. Son client est le seul des quatre...
Alençon : Un bac pro Sécurité-Prévention au lycée Saint-François
Dès la rentrée 2013-2014, le lycée professionnel Saint-François-de-Sales proposera un nouveau bac professionnel intitulé « Sécurité Prévention ». C’est le premier établissement de l’Orne à proposer cette offre de formation. « Ce baccalauréat s’adresse...
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Explications, bilan et projets de la délégation Interministérielle à la sécurité privée
Jean-Louis Blanchou, Préfet délégué interministériel à la sécurité privée, Ministère de l'intérieur Explications, bilan et projets de la délégation Interministérielle à la sécurité privée : CNAPS, refondation de la loi de 83, charte des bonnes pratiques...
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Détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI) : Les obligations
Le contexte Très utilisés jusqu’au début des années 2000 en raison de leur fiabilité , les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI) ne présentaient pas de risques majeurs sauf en cas d’endommagement ou d’abandon dans la nature. L’arrivée de technologies...
Hausse des coûts sociaux 2014 (USP)
Paris, le 15 juin 2013. Depuis quelques années à cette période, nous vous proposons une lecture de l’environnement économique et nous nous essayons à l’exercice difficile de la prospective pour 2014. Notre objectif est de vous donner les premières clés...
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- La loi 83-629: La base de la sécurité privée en france - 30 ans déjà !
Bon anniversaire à la loi 83-629 ! 30 ans, la sécurité privée à mis 30 ans pour: - Imposer une aptitude préalable - Mettre en place une instance spécifique au sein du ministère de l'intérieure (DISP) - Mettre en place un organe de régulation et de contrôle...
Les vigiles des HLM de Paris bientôt armés
SECURITE - La préfecture de police de Paris vient de donner son aval pour que les agents du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) puissent être armés. Dès le 12 juillet, les premiers surveillants seront munis d'une arme de sixième...
Responsabilité pénale de l’entreprise pour défaut de formation à la sécurité
Cass. crim. n° 12-82.527 du 3 avril 2013 Responsabilité pénale de l’entreprise pour défaut de formation à la sécurité En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger...
Contrôle et surveillance des salariés : un exercice difficile
Le contrôle des salariés est une des composantes du pouvoir de direction de l’employeur mais il doit s’exercer dans la transparence et dans le respect des libertés fondamentales du salarié. Anne Armanet, directrice de la rédaction sociale des Editions...
Grève lors du séminaire de l'USP... un échec
Suite à un appel à la grève lancé par des organisations syndicales, une petite vingtaine de professionnels ont répondu présent, pour faire le pied de grue devant l'immeuble où se tenait le séminaire de l'USP (voir mon article: http://www.83-629.fr/article-rencontres-professionnelles-de-la-securite-privee-usp-118631665.html...