Quand le défenseur des droits se trompe ... [Sécurité privée - Compétence du défenseur des droits]

Lors de l’Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, ce Mercredi 25 juillet 2018,

Outre le fait qu’il ne sache pas l’acronyme de “CNAPS”, notre défenseur des droits dit une “grosse bétise” sur Benalla.

En effet, à partir de 17”44’20 (voir la vidéo ici: https://videos.senat.fr/video.796374_5b5656d3a03d6.auditions-de-la-commission-des-lois?timecode=11593000 ) , il indique (pour savoir si le défenseur des droits à un rôle éventuel à joué face aux agissements Mr Benalla) qu’il conviendrais si il exerce à titre principale une activité de sécurité privée.

Or une récente jurisprudence indique que ce soit une activité de sécurité privée à titre principale ou accessoire … le soumet dans tous les cas au CNAPS (et donc au code de déontologie .. et donc au défenseur des droits).

Donc oui Mr Toubon, vous pouvez vous “auto-saisir” concernant les activités de ce Monsieur Benalla, et pourquoi pas creuser en même temps la légalité et les compétences des services d’ordres ou gardes du corps privés des partis politique ( A lire: http://www.83-629.fr/2018/07/lrem-en-infraction-penale-securite-privee-et-alexandre-benalla.html )

A lire aussi: