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👮‍♂️👮‍♀️CNAPS

🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️‍♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐

Circulaire du 26/04/12 sur le CNAPS et les préfectures (rappel sur le traitement des dossiers)

Cette circulaire aborde la période transitoire, pendant laquelle les préfectures continuent à apporter leur concours au CNAPS, en application d’une convention de services signée entre le ministère de l’Intérieur et l’établissement public.   Le texte rappelle que ce concours est indispensable jusqu’au déploiement des délégations territoriales du

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Plus aucun agrément pour être habilité à palper !! Grâce à la lutte contre le terrorisme .. et l'Euro 2016 ! (Amendement sénateur)

VOICI l’idée d’un sénateur, dans le cadre du Projet de loi relative à la lutte contre le terrorisme… qui sera “utilement” le bienvenu pour l’Euro 2016 … (le sénateur l’indique clairement !) Et si demain, il n’y avait plus besoin d’agrément pour pouvoir palper ? En effet,

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CIRCULAIRE DU 23/12/2011 concernant l'installation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité

CIRCULAIRE ABROGE – Voir la nouvelle circulaire (au 12 août 2015) CLIQUEZ ICI       CIRCULAIRE DU 23/12/2011 à l’attention des Préfets concernant l’installation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité et destinée à présenter les dispositions et préciser les modalités de fonctionnement du CNAPS (missions, domaines de

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[EXCLU] Compte rendu de la visite du CNAPS lors de sa visite en Nouvelle Calédonie (Analyse, objectif et "particularité")

Découvrez le compte-rendu de la direction de la réglementation et de l’administration générale suite à la visite du CNAPS, très instructif sur la compréhension du monde de la sécurité privée en Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.     COMPTE-RENDU DEPLACEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE DU 23 AU

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Comment SFR fait de la télésurveillance sans être soumis au code de la sécurité intérieure (Le tour de passe-passe dévoilé !)

Un de mes lecteurs ma interpellé au sujet d’une offre SFR, proposant selon lui de la télésurveillance. Il attend toujours une réponse officielle du CNAPS « Service Central » à ce sujet. J’ai analysé cette offre pour mes chers lecteurs…. et je vais vous dévoiler COMMENT une grande enseigne comme

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Formation préalable pour l'assermentation des agents du CNAPS: un exemple à suivre pour les agents de sécurité privée !

Comme vous le savez, les cahiers des charges pour la formation initiale et continue des acteurs de la sécurité privée sont réglé à la demi-heure près ! (voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035045640/ ) Donc, module après module, les arrêtés sur les cahiers des charges des formations d’

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CNAPS condamné à 1500 € : Il ne pouvait pas justifier quel agent avait consulté le fichier pour refuser un dossier

Le jugement n° 1400378 du 26 mai 2015 du Tribunal administratif de la Polynésie française et la décision par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire de M. E…sont annulés car:   La Cour avait ordonné un supplément d’instruction  pour

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Le CNAPS: Un établissement public (très) rentable !

Texte issu de l’étude “ genèse du Conseil National des Activités Privées de Sécurité” – Par M. Ocqueteau:     Le collège du CNAPS arrête ses comptes et fait état d’un remarquable bilan comptable dépassant toutes les espérances : – les dépenses de fonctionnement qui se sont élevées à 6 700 253 €, exécutées à

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Bienvenue à la Délégation territoriale du CNAPS SUD-OUEST (Bordeaux)

Depuis le 4 juin 2012, c’est la délégation territoriale de Bordeaux du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui traite les dossiers de la Haute-Vienne.   En application du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil National des Activités Privées de Sécurité et modifiant certains

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Quand le fichier national des agents de sécurité est illégale ...

Il existe (ou plus précisément il existait) un traitement automatisé de données à caractère personnel au sein du ministère de l’intérieur dénommés – « DRACAR » (délivrance réglementaire des autorisations et cartes professionnelles des agents de sécurité privée),ayant pour finalité d’attribuer, si les conditions légales sont respectées, une carte professionnelle

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