Aller au contenu

👮‍♂️👮‍♀️CNAPS

🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️‍♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐

CNAPS: Rapport annuel 2015 (bilan des contrôles, gestion, ...)

Les principaux manquements au code de déontologie   Trois manquements représentent 70 % des manquements relevés : – la non-diffusion par l’employeur du code de déontologie auprès des salariés, relevée à 1 110 reprises contre 2 035 en 2014 (-45 %) ; – le défaut de vérification de la capacité d’exercer des salariés par les

Membres Publique

Nomination de magistrats au collège du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 8 février 2012 portant nomination de magistrats au collège du Conseil national des activités privées de sécurité NOR: IOCD1201364A Par arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration en date du 8 février 2012, sont nommés membres du collège du

Membres Publique

Quand la surveillance des locaux en France est assuré depuis les USA ou la Chine: Quid du respect du CSI ?

Malgré ce que m’avais affirmée la responsable “vidéoprotection” de la délégation aux coopérations de sécurité lors de l’Expoprotection 2014, qu’il était “illégale” de “délocalisé” un “visionnage” ou un “stockage” à l’étranger (même au sein de l’UE), d’une vidéoprotection … Que cela contrevenait au CSI livre

Membres Publique

Centre de formation en sécurité privée: Soumis aux sanctions disciplinaire du CNAPS ! [Loi sur la sécurité publique]

Avec la parution de la LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique , les centres de formations délivrant un titre/diplôme permettant de justifier de l’aptitude professionnelle à exercer les activités ci-après, serons soumis aux pouvoirs disciplinaires du CNAPS: – Surveillance humaine ou gardiennage – Transport de

Membres Publique

Les contrôleurs du CNAPS renvoyés chez eux ... parce que cela provoquait « un embouteillage sur l’autoroute »

Ce contrôle “surprise” n’était pas le bienvenu … le préfet à donc tout annulé … ************************************************************** *************************************************************** Un contrôle des agents de sécurité déployés autour du stade Mauroy à Villeneuve-d’Ascq a tourné court vendredi. Selon nos confrères du Canard Enchaîné, dans l’édition parue ce mercredi matin, ordre a été donné par

Membres Publique

Enfin ! [Re] Mise en place de L'OBSERVATOIRE DES ATTEINTES AUX AGENTS DE SECURITE PRIVEE

Le 22 aout 2015, je vous invitais à signer la pétition pour “rétablir” l’observatoire sur les agressions d’agents de sécurité. Cette idée d’observatoire avait été officialisée le 11 juin 2013 sous l’égide du Préfet Jean-Louis Blanchou, en charge de la sécurité privée au ministère de l’

Membres Publique

Le comportement d'un agent de sécurité privée peut-il conduire à la révocation de sa carte professionnelle ? Analyse du cas Tribunal Administrati

La récente affaire portée devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dont le jugement a été rendu le 9 mai 2023 (affaire 2103927), souligne l’importance cruciale du comportement et des propos tenus par un agent de sécurité privée dans l’exercice de ses fonctions. L’incident, qui a conduit au

Membres Publique

Etude juridique du CNAPS: Qui doit détenir une carte professionnelle dans un stade ?

La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des règles différentes en fonction du recours ou non à des personnels régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Les agents des services d’ordre de ces manifestations peuvent, en effet, être soit des

Membres Publique

NOUVELLE TAXE POUR LES ENTREPRISES DE SECURITE

Pour financer l’organisme de contrôle et d’administration des sociétés de sécurité privée (  LE CNAPS ), l’Etat compte sur une nouvelle taxe (comme par exemple la TVA).   « le montant de la contribution s’ajoute au prix acquitté par le client. Il est signalé par une mention particulière figurant au

Membres Publique

La date de fin de validité des agréments dirigeants a été modifiée dans les téléservices du CNAPS

Le décret n°2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité fixe à 5 ans la durée de validité des agréments des dirigeants d’entreprise de sécurité privée et d’agences de recherches privées,

Membres Publique

Ancien directeur du CNAPS: 1ère condamnation dans l'entourage du préfet

Selon nos informations, l’ancien directeur de cabinet du préfet Alain Gardère vient d’écoper de trois mois de prison avec sursis pour «complicité d’abus d’autorité» et «complicité de détournement de fonds publics». Le haut fonctionnaire devrait bientôt être renvoyé en correctionnelle. C’est le premier à avoir

Membres Publique

Service d'ordre et palpation de sécurité: Du nouveau ! (validité de l'agrément national)

Une “simplification” du texte viens préciser plus simplement que l’agrément en palpation d’un préposé à un service d’ordre est valable sur tout le territoire français … tant qu’il exerce sous “l’autorité” de l’organisateur (qui à demander l’agrément en palpation de celui-ci).   Petite “rigidification” du

Membres Publique

MILITAIRES: reconnaissance pour intégrer la sécurité privée [Agent de protection physique des personnes - protection rapprochée]

Du changement dans la reconnaissance de l’aptitude professionnelle pour exercer en tant que garde du corp pour les militaires ! (On ne parle pas des Gendarmes, qui eux on l’équivalence à toutes les habilitations en sécurité privée, sauf le cyno si ils n’étaient pas dans une unité spécifique

Membres Publique
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales