CNAPS: Rapport annuel 2015 (bilan des contrôles, gestion, ...)
Les principaux manquements au code de déontologie Trois manquements représentent 70 % des manquements relevés : – la non-diffusion par l’employeur du code de déontologie auprès des salariés, relevée à 1 110 reprises contre 2 035 en 2014 (-45 %) ; – le défaut de vérification de la capacité d’exercer des salariés par les