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👮‍♂️👮‍♀️CNAPS

🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️‍♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐

Le site internet du CNAPS !

On se demandait quand un site officiel du CNAPS allait voir le jour ! Pour avoir (enfin) des informations fiables sur les diverses questions  ou des particularités sur la sécurité privée.   Cela sera fait et prévu pour juillet 2012 !   En exclusivité, voici l’adresse du futur site internet du CNAPS: http:

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CNAPS: Installation de la délégation Sud (Marseille)

La délégation territoriale Sud du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a été installée le 1er octobre 2012. Basée à Marseille, elle couvre les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-maritimes, des Hautes-Alpes,  des Alpes-de-Haute-Provence, du Vaucluse,  du Var, du Gard, de la Lozère, de l’Hérault, de l’Aude,

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Conduire sans assurance et ne pas restituer le permis de conduire n'ayant plus de points = Pas de carte Pro (Même avec un casier vierge)

La préfecture (en 2011) avais  refusé à Mr C.  l’autorisation préalable lui permettant d’accéder à une formation relative à l’exercice d’une activité privée de sécurité. Mr C avait eu 4 condamnations: – le 10 janvier 2006 pour des faits de conduite de véhicule sans permis et sans

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La (petite) hypocrisie du CNAPS: Si un agent de sécurité n'a plus de carte ... l'employeur ne le saura pas !

Avant, lors de la demande d’autorisation en préfecture, l’employeur était averti par la préfecture (directement !) que la moralité de monsieur X n’est pas compatible avec la sécurité privée et qu’il devait le licencier immédiatement. Or maintenant, l’employeur n’est plus destinataire de la validation ou

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Quelques exemples de sanctions du CNAPS face à des sociétés(Délibérations du CNAPS complète, sans censure)

Si la CNIL publie souvent les sanctions quelle prend face à des entreprises ou personnes, le CNAPS ne communique pas sur le sujet, et ne rend rien publique. En 2013 déjà je proposait de rendre publique les décisions (pour plus de transparence ) quitte à les anonymiser …   Puis une modification des

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Création du comité technique du CNAPS

Il est créé auprès du Conseil national des activités privées de sécurité ( CNAPS )  un comité technique d’établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l’ensemble des services de l’établissement.   Arrêté du

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Agent de sécurité privée ou de recherche privée: Equivalence pour les militaires modifiés ! (hors gendarmerie)

Conformément au Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité,  il y a des petites modifications sur les reconnaissances des militaires/policiers/gendarmes pour être employés dans une société de sécurité privée ou de recherche privée. En effet, l’état reconnait

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Hellfest 2014: Le CNAPS "plombe" l'association de Sécurité Événementielle "CHALLENGER" (problème du bénévolat en sécurité privée)

Le CNAPS a effectué de nombreux contrôles lors du festival Hellfest 2014. Lors de ces contrôles, ils se sont rendu compte que c’était une “association de Sécurité Événementielle” qui se nomme  “CHALLENGER” et qui était d’habitude à la sécurité des “fosses”.     Cette activité “association loi 1901 était de

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mission disciplinaire du CNAPS pour la #SécuritéPrivée: Le bilan 2016 ( 1,5 million d’euros de pénalités financières)

En 2016, les Commissions locales ont prononcé près de 1,5 million d’euros de pénalités  financières. Ce qui est très intéressant (et pertinent) c’est que le CNAPS indique aussi que ” Cela devra nous conduire à réfléchir à la prise en compte des donneurs d’ordre dans le livre

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Réforme du CNAPS et exclusion des acteurs privées de la sécurité : le ministre fait machine arrière !

La pression faite par les organisations syndicales ( GES, GPMSE, FEDESFI, SESA et SNARP) a réussi à première vue. En effet, selon “La lettre A”, le minsitère de l’intérieur qui s’apprêtait à reprendre la main sur le #CNAPS Conseil national des activités privées de sécurité, vient de reculer. Les

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Les nouveaux formulaires pour les demandes de cartes professionnelles !!

Découvrez les nouveaux formulaires de demande de carte professionnelle !!   Vous y verrez l’ajout des activités (encadré 3)  “recherche privée” et “vidéoprotection” …   Demande d’autorisation préalable ou d’autorisation provisoire afin d’accéder à une formation délivrant l’aptitude professionnelle d’agent privé de sécurité   Demande de carte professionnelle (Demande

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Non respect de l'exclusivité de mission SSIAP par un agent de sécurité ? Le CNAPS peut vous sanctionner !! (aussi bien l'entreprise ... que l'agent

Suite à mon article sur ma perplexité du fait que le CNAPS soit utilisé pour “sensibiliser” les donneurs d’ordre en matière de respect de l’exclusivité des missions SSIAP, notamment imposés par le MS46 à certains type d’ERP, en fonction de leur capacité d’accueil ou complexité, le

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L'aberration du CNAPS ... quand l'administration n'a vraiment aucune souplesse !

C’est l’histoire d’un agent de sécurité qui avait obtenu sa carte professionnelle par équivalence (ancien policier/gendarme). Il y a maintenant 5 ans. Pour son renouvellement de carte professionnelle, dans une optique de monter en compétences, il préfère faire une formation complète, soit 175 h pour obtenir

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