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⚖️📜JURIDIQUE

Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮‍♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓

Renouvellement de carte pro et récépissé : jusqu’où va la responsabilité du CNAPS ?

Renouvellement de carte pro et récépissé : jusqu’où va la responsabilité du CNAPS ?

🔎 Récépissé, délais et responsabilité : Plongez dans une affaire où le CNAPS est accusé de manquements après le licenciement d’un agent de sécurité suite à un renouvellement tardif de sa carte professionnelle. ⚖️ Une analyse essentielle pour comprendre vos droits et obligations ! 🛡️

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Peut-on considérer les mains d’un pratiquant en arts martiaux comme une arme par destination ? (Boxe, MMA,...)

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💪 Les mains d’un boxeur sont-elles des armes ? ⚖️ Pratiquer un art martial implique maîtrise et responsabilité. Mais comment la loi évalue-t-elle les compétences martiales face à un conflit ? 🥋 Découvrez les nuances juridiques et les risques liés à une riposte disproportionnée. ⛔👊

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Aucune sous-traitance ni co-traitance possible : quelle activité de sécurité privée est concernée ?

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🔐 Dans la sécurité privée, la sous-traitance et la co-traitance sont souvent admises... sauf pour une mission bien particulière. ⚠️ Découvrez pourquoi cette activité exige un prestataire unique et quelles sanctions s'appliquent en cas de manquement. Une réglementation stricte à connaître !

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Rayonnements ionisants : Ce que le décret du 30 décembre 2024 change pour les agents de sécurité privée

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Rayonnements ionisants:Ce que le décret 2024 change pour les agents de sécurité 🛡️💡Comment il renforce la protection des travailleurs exposés : zones de sécurité, formations obligatoires, surveillance dosimétrique 📊, et rôle des conseillers en radioprotection. Plus de sécurité, moins de risques ! 🚨✅

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Sécurité des prestataires : Carrefour condamné à payer plus de 30 000 € à un agent de sécurité

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Accident dans un Carrefour 🛒 : un agent de sécurité victime d'une chute 💼 Après des recours complexes et un long combat juridique ⚖️, cette affaire soulève des questions essentielles sur la responsabilité des sites et la protection des agents de sécurité 🛡️. Découvrez les enseignements clés ⬇️.

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Fraude dans la sécurité privée : Quand les lettres d'intention d'embauche sont manipulées pour devenir agent de sécurité armés sur site sensible ou sur les navires

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🚨 Fausse lettre d'intention d'embauche : 3 ans d'interdiction et 10 000 € d'amende ! Détourner ce document indispensable à certains postes d'agents de sécurité armés peut coûter cher. Le CNAPS applique des sanctions exemplaires pour préserver l'intégrité du secteur. ⚖️📋

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