Durée maximale de travail, repos : les DREETS peuvent frapper fort !
🚨 25 600 € d’amende pour des dépassements d’horaires, repos ignorés et journées trop longues. 😬 Un signal fort pour la sécurité privée : les DREETS peuvent frapper 💥 sans prévenir.
⚖️📜JURIDIQUE
Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓
Agents de sécurité trop peu nombreux : Casino condamné pour avoir laissé faire
🛡️ Une caissière agressée, trop peu d'agents sur le terrain, des alertes ignorées… ⚠️ La Cour sanctionne Casino pour manquement grave à la sécurité. Quand la prévention n’est qu’une façade, c’est tout le système qui vacille.
Sécurité privée : l’usage abusif des CDD
📄 Dans la sécurité privée, enchaîner les CDD ne suffit pas à rester dans les clous. 🔍 Sans preuve d’un besoin réellement temporaire, la justice peut requalifier le contrat en CDI. ⚖️ Un rappel utile pour tous les employeurs du secteur de la sécurité privée.
Sécurité privée : quand ne pas respecter un devis devient une faute disciplinaire
🔒 Une entreprise de sécurité s’était engagée à fournir 15 agents… ils n’étaient que 5 sur le terrain. Sous-effectif, contrat non respecté : le CNAPS a tranché. Quand le devis devient une ligne rouge à ne pas franchir. ⚖️📉
Sécurité privée : dénoncer un prix anormalement bas sans preuve, c’est perdre d’avance
💥 Accuser un concurrent de prix "anormalement bas" sans preuve solide ? Mauvaise idée. Sans analyse, comparatif ni référence, c’est le rejet assuré… et parfois l’addition à payer. Un rappel utile pour tous les acteurs de la sécurité privée.
Sécurité privée : plus d’1 million d’euros de redressement pour emploi illégal d’autoentrepreneurs
💥 Plus d’1 million d’euros de redressement URSSAF pour une société de sécurité ayant utilisé des autoentrepreneurs comme de simples salariés. La justice ne laisse rien passer. ⚖️🧾
Agents de sécurité dans les ports : feu vert constitutionnel pour des prérogatives étendues
🔍🚢 Inspection visuelle dans les ports : le Conseil constitutionnel valide l’extension de missions pour certains agents privés. Une évolution discrète mais stratégique dans la répartition des pouvoirs entre public et privé. 👮♂️📦
Aucun agent de sécurité devant la chambre : 25 000 € pour une infirmière agressée
👩⚕️ Agressée par un patient connu pour sa violence, une infirmière obtient 25 277,50 € : l’hôpital n’avait déployé aucun agent de sécurité malgré les alertes. ⚠️ Ce manquement a tout changé. Une affaire qui questionne la responsabilité face aux risques connus. 🛡️💼
Société présidée par une holding : le CNAPS peut-il dire non ?
Une société de sécurité peut-elle légalement être présidée par une holding ? 🏢 Qui doit vraiment être agréé ? 🤔 Le débat oppose droit des sociétés et exigences du CNAPS. Une affaire qui pourrait bien rebattre les cartes ! ⚖️🔍
Sécurité privée : ajouter un collègue à un groupe WhatsApp sans son consentement, est-ce légal ?
📱 Ajouter un collègue à un groupe WhatsApp sans son accord ? ⚖️ Une décision rappelle les règles du RGPD et les limites à ne pas franchir, même en sécurité privée. Un geste banal peut-il devenir un élément à charge ? 🕵️♂️ Découvrez les enjeux.
Sécurité privée : plus de 15h de service, puis un accident de trajet. Qui est responsable ?
🕒 Agent de sécurité épuisé après plus de 15h de travail non-stop 🚗 Accident de trajet au petit matin… Peut-on engager la responsabilité de l’employeur ? ⚖️ Une affaire sur les limites du droit en matière de sécurité au travail.
Plus de chien, plus de prime ? Analyse d’un cas fréquent chez les agents cyno en sécurité privée !
👮♂️🐕 Un agent cynophile peut-il garder sa prime s’il est muté sans son chien ? 🤔 Convention collective, carte pro, frais engagés… On fait le point sur un cas concret ⚖️ souvent mal compris dans la sécurité privée. À lire avant toute réaffectation !
Télésurveillance : 30 007 € d’indemnisation après une levée de doute jugée insuffisante
🔔 Deux alarmes, zéro réaction : que vaut une télésurveillance sans levée de doute ? Quand l’inaction ouvre la porte aux intrusions, les conséquences peuvent être lourdes… 🚨📉 Une affaire sur les pratiques du secteur de la sécurité privée.
Marché public pour la sécurité de la SNCF : la tentative d’influence reprochée à une société de sécurité
🚨 Sécurité des gares SNCF : Une entreprise pointée du doigt pour une possible tentative d’influence et conflit d'intérêt lors d’un marché public ⚖️📑 Une affaire où transparence, loyauté et proximité professionnelle s’entrechoquent… 👀 #SécuritéPrivée #CommandePublique
Agent de sécurité cynophile expert : enfin reconnu… et mieux payé
🐕💼 Un nouveau métier reconnu dans la sécurité privée ! Depuis le 1er juin 2025, l’agent de sécurité cynophile expert est officiel 🧾 : détection d’explosifs, respect du bien-être animal 🐾, missions à haut risque 🚨… et meilleure rémunération 💶.
Un agent de sécurité licencié pour avoir dénoncé une discrimination : 38 000€ pour lui !
🛑 Dénoncer une discrimination n’est pas une faute. Un agent licencié après avoir alerté sur sa mise à l’écart liée à son état de santé obtient gain de cause. ⚖️💼 #SécuritéPrivée #DroitsDesSalariés