, 09 mai 2024

⚖️📜JURIDIQUE

  183 articles

Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮‍♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓

  22 mars 2024

Protection des élues par la sécurité privée et remboursement de l'état: c'est fait !

Découvrez la LOI n° 2024-247 📜: protection renforcée & remboursement des frais de sécurité privée pour élus 🛡️. Un tournant pour la sécurité des maires & élus locaux en France 🇫🇷. #Loi2024 #SécuritéÉlus #France...

En lire plus

  21 mars 2024

Défaillance d'une entreprise de sécurité suite à un vol ? : Implications légales et conseils pratiques

Découvrez l'analyse sur la responsabilité des entreprises de sécurité privée et bailleurs. Comprendre les obligations et impacts juridiques en cas de cambriolage dans un local commercial. #Jurisprudence #SécuritéPrivée #Responsabilité #CNAPS...

En lire plus

  16 mars 2024

Expérimentation des véhicules prioritaire de Cyno-détection RATP 2024-2026

🚔 Les véhicules de cyno-détection de la RATP bénéficient d'un statut prioritaire jusqu'en 2026. #SécuritéTransport #Paris2024 #CynoDétection...

En lire plus

  07 mars 2024

Peut-on licencier un employé avant le résultat de la sanction pénale ? Éclaircissements avec le cas de Verisure !.

Est-ce qu'un acte hors travail peut mener à un licenciement pour faute grave, avant la fin de la procédure pénale ? . Un jugement d'une Cour d'Appel éclaire sur le pouvoir de l'employeur. 🏛️⚖️🔍...

En lire plus

  05 mars 2024

SSIAP et sécurité privée : Peut-on imposer une carte pro via le contrat de travail ?

Découvrez l'impact de l'arrêt 🏛️ de la Cour de cassation sur les cartes pro en sécurité privée pour les agents SSIAP. Un tournant pour le secteur de la sécurité 🔒! #SécuritéPrivée #Jurisprudence #SSIAP...

En lire plus

  29 févr. 2024

Gyrophares Bleus : Un nouveau privilège pour un service de Sécurité Privée interne !

Découvrez comment les 🚓 véhicules de sécurité privée avec gyrophare bleu 🚨 révolutionnent la rapidité d'intervention pour les colis abandonnés 🎒 dans le métro 🚇, améliorant la sécurité et la fluidité des transports publics. #SécuritéUrbaine #GPSR #SécuritéPrivée #CNAPS...

En lire plus

  28 févr. 2024

Ferrari Expéditions Monaco Privé : Quand un transport de bijoux devient illégal ! Brink's, indirectement liée à la procédure...

Découvrez comment éviter les sanctions du CNAPS 💼. Conseils essentiels pour les pros du transport de valeurs de plus de 100 000€💎. #SécuritéPrivée #CNAPS #TransportValeurs...

En lire plus

  26 févr. 2024

L'impact déterminant d'un rapport d'incident par des agents SSIAP sur la confirmation de responsabilité

Découvrez l'impact des rapports #SSIAP sur la responsabilité en sécurité 🔒 avec l'arrêt de la Cour d'appel 🏛️. Analyse juridique essentielle pour professionnels de la #SécuritéPrivée et gestionnaires de propriétés 🏢 #Sécurité #Juridique #Responsabilité...

En lire plus

  21 févr. 2024

Sous-traitance en Sécurité Privée : Quand la rupture est illégale

Découvrez comment une décision de justice révèle les tensions et les enjeux de la sous-traitance en sécurité privée. Entre ruptures contractuelles et vols de marchandises, explorez les leçons d'une saga judiciaire. 🔍💼🚨 #SécuritéPrivée #Justice #SousTraitance #CNAPS...

En lire plus

  15 févr. 2024

Travail d'une personne en sécurité dans un casino de Cannes sans agrément de la police des jeux : retrait de l'agrément du MCD !

Découvrez l'affaire du casino 3.14 à Cannes 🎰: enjeux de sécurité et agréments révoqués pour le MCD . Analyse approfondie de la décision de justice 🏛️. #CasinoCannes #Sécurité #Juridique...

En lire plus

  08 févr. 2024

Renforcement de la sûreté dans les transports publics : Précisions sur le rôle et les obligations des Agents de Surveillance Renforcée (ASR)- hors SuGe ou GPSR

Découvrez le projet de loi sur les ASR 🛡️ dans les transports publics ! Sécurité renforcée, port d'arme encadré et formation stricte pour les agents. Tout savoir sur les nouveautés législatives 2024 🚆🔒 #SécuritéTransport #ASR #SûretéPublique #CNAPS #AgentDeSécurité #Armement...

En lire plus

  07 févr. 2024

Les agents de sécurité peuvent ils effectuer un contrôle de ticket de caisse en sortie de magasin ? Analyse juridique et déontologique

Est-ce légal de vérifier un ticket de caisse par un agent de sécurité à la sortie du magasin ? 🔍 Apprenez tout sur la légalité et les règles 📜 de ces contrôles ! #CNAPS #SécuritéPrivée #Magasin...

En lire plus
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales