Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓
Découvrez comment l'Indice des Coûts de Revient améliore la gestion des marchés publics en sécurité privée, en accord avec la circulaire du 29/09/22 et le guide d'achat du CNAPS.
Depuis le 26 novembre 2022, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur 👩⚖️. Désormais, si vous êtes dirigeant d'un établissement secondaire dans le domaine de la sécurité privée, vous devez être titulaire d'un agrément délivré par le CNAPS
Le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 introduit une nouvelle classification pour les armes incapacitantes qui projettent un dispositif d'immobilisation mécanique, les plaçant dorénavant dans la catégorie B des armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention.
Le rôle essentiel des agents de sécurité privée dans notre société est indéniable. Cependant, leur métier comporte des risques. Le Code pénal français offre une protection à ces professionnels
La santé mentale, comme aspect de la moralité d'une personne, pourrait ne pas être adéquatement prise en compte dans le processus de délivrance des cartes professionnelles par le CNAPS.
Après une période d'expérimentation concluante, l'État a décidé de pérenniser l'usage des caméras individuelles pour les sapeurs-pompiers. Cet équipement, désormais intégré à leur quotidien, joue un rôle crucial pour leur sécurité et la qualité de leurs interventions.
Dans ce jugement, elle examine les cas où un employé a été engagé avec une série de CDD pour répondre à une "mission supplémentaire et exceptionnelle". L'employé a demandé la requalification de ces CDD en un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 📃🔎
position du gouvernement sur la définition de l'activité de conseil en sécurité, les implications de l'intégration au Code de la Sécurité Intérieure (CSI)
🔎Vous êtes-vous déjà demandé ce qui peut se passer lorsque la véracité d'une réponse à un appel d'offre, est remise en question? Une entreprise de sécurité a récemment dû faire face à cette dure réalité, et les conséquences ont été dramatiques. ⚙️🔐
Retrait carte pro. Il a été accusé de divulguer des informations sensibles liées à la sûreté aéroportuaire, d'aider un individu à quitter illégalement le territoire avec une somme d'argent importante non déclarée, et de violer les procédures de sécurité aéroportuaires. 😱💰✈️
Si certains acteurs voient dans cette intégration une opportunité de renforcer la professionnalisation du secteur, d'autres craignent qu'elle n'engendre des contraintes excessives.
Cette analyse concerne le cas d'un employé de Seris Security, licencié pour non-présentation de sa carte professionnelle. Sauf que... notre protagoniste occupait le poste d'agent de sécurité incendie. 🧯🔥 Et selon lui, ce poste ne nécessite pas une telle carte.
La fusion potentielle entre la SSIAP et le Livre VI du CSI serait synonyme d'un bouleversement majeur. Les agents de sécurité incendie (SSIAP) pourraient être soumis aux mêmes réglementations que les agents de sécurité privée.
Malgré l'interdiction stricte de l'utilisation des caméras individuelles par le CNAPS dans le secteur de la sécurité privée, cet outil fait l'objet d'une considération toute particulière dans le domaine de l'administration pénitentiaire. 💼🚀
Le rapport met en lumière une problématique clé : le principe d'exclusivité posé par l'article L. 612-2 du CSI.🛑📜 Mais que se passe-t-il quand il s'agit de la sécurité incendie ?
Il semble que le directeur ait établi une liste de motifs de refus d'autorisation qui peuvent être activés automatiquement, sans prendre en compte la situation particulière de l'individu concerné. Une analyse approfondie s'impose.
