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Une députée LT, Mme Jeanine Dubié, interpelle la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que les SSIAP dans les hôpitaux sont détournés de leurs missions spécifiques incendiées (conformément au MS 46), alors que dans le même temps, plusieurs hôpitaux ont un avis défavorable de plusieurs commissions
Jean-Marie Sermier Question N° 59778 au Ministère de l’Intérieur Question soumise le 8 juillet 2014 M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
Vous voulez connaître la liste des établissements ERP ayant obtenu un avis défavorable ? ou faisant l’objet d’une mise en demeure pour non-respect des règles de sécurité ? Sécurité des établissements accueillant du public L’essentiel des documents relatifs à la sécurité des établissements recevant du public (20100559), qu’ils
Un “Permis feu” est obligatoire uniquement pour les activités suivantes : – Travaux de soudage oxyacétylénique cf arrêté du 19 mars 1993 (§21) – Uniquement si effectué par une entreprise extérieure ! – opération de soudage, de découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l’usage d’une flamme qui n’est pas effectuée dans
Bilan, OUI dans un type U de moins de 1500 personnes, le service de sécurité incendie SSIAP peut aussi assurer une prestation de sécurité privée … et d’ailleurs, c’est ce que j’avais indiqué dans un de mes articles TELECHARGER: Type et catégorie d’ERP où les SSIAP peuvent
Regardez ces reportages sur la tragédie de la discothèque du 5-7 à Saint-Laurent du Pont. Ce drame est à l’origine du Décret du 31 octobre 1973, puis, de l’arrêté du 25 Juin 1980 connus de tous les professionnels SSIAP/ERP/IGH (Même si il existait avant cela le
Tout lieu d’habitation doit être équipé d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le guide « Détecteurs de fumée – mode d’emploi », en ligne sur le site du ministère de l’égalité des territoires
L’arrêté du 25 octobre 2011, publié au Journal officiel du 4 novembre 2011, modifie l’arrêté du 21 juin 1982. Il porte désormais sur les « hôtels et autres établissements d’hébergement » classés dans les quatre premières catégories d’établissements recevant du public. La présente circulaire vise à expliciter l’
Cette notice pemet de présenter un projet de construction sous l’angle de la sécurité incendie. Elle est le document sur lequel s’appuie la commission de sécurité pour rendre son avis. © CSTB La réglementation française relative à la prévention des risques d’incendie et de panique présente un des
Pour UFC-Que Choisir, le marquage CE est une duperie ; il a été renforcé en cours de route mais ne fait l’objet d’aucun suivi. Le marquage NF offre de meilleures garanties mais, relevant du droit privé, il ne contraint pas les fabricants. Par ailleurs, tous les consommateurs sont loin
La future taxe “CNAPS” de 0,5% pour les entreprises de sécurité privée, et de 0,7 % pour les services internes de sécurité, sera exigible au 1er janvier 2012. Uniquement sur des missions de surveillance et gardiennage prévues par la loi 83-629, et donc les activités de sécurité incendie ne
Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois Depuis le 16 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire, des
Modification de certaines dispositions de l’article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs sont mis en cohérence
Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée le traitement de l’alerte représente certainement une priorité. Il mérite une action concertée et volontariste de la part des SDIS et des services d’aide médicale d’urgence (SAMU). La réflexion sur les
Un incendie s’est déclaré, mercredi matin, au sommet de l’une des deux tours Cœur Défense, dans le quartier de la Défense, à Paris. Il a été rapidement maîtrisé par les pompiers. L’info. Un incendie s’est déclaré, mercredi matin vers 10 heures, au sommet de l’une
Question écrite n° 00032 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1466 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. En dépit des dernières dispositions prises en leur
