Comme vous le savez tous, les entreprises de sécurité privée sont soumises à de nombreuses contraintes comme par exemple :
– La nécessité d’être enregistrées au RCS
– La nécessité de détenir une assurance en responsabilité civile (RC)
– L’obligation d’être agréés pour le dirigeant et les salariés
– Des obligations portant sur la tenue des agents, qui ne doit pas pouvoir être confondue avec celle des forces de l’ordre, ou encore des restrictions dans l’exercice des fonctions sur la voie publique (sur autorisation du Préfet)
– Une interdiction de port d’arme
– Une tutelle du CNAPS (donnant lieu au versement d’une taxe…)
– …
Alors pourquoi se voir imposer tout cela alors que la création d’une association loi 1901 (l’association des “Rangers” détenant toutefois un numéro de SIRET, ce qui lui permet de “facturer” des prestations) permettrait de contourner toutes ces obligations ??
Le “drapeau” de l’association
L’association “Les Rangers de Céret”
Déjà, à l’origine, cette association s’appelait “ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RANGERS ET DES CAVALIERS DE LA NATURE DES PYRENEES ORIENTALES”. Elle a été déclarée en préfecture des Pyrénées-Orientales le 7 septembre 1998.
Même si cette association à changé de nom en ” RANGERS, UNITES EUROPEENNES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE SECURISATION RURALE” (changement de nom déclaré à la sous-préfecture de Céret le 21 juin 2011), l’objet de cette association reste le même :
Objet : missions de protection, surveillance, recherche et sauvetage des personnes et des biens ; former des cavaliers de tous âges ; soins des chevaux ; former des secouristes bénévoles ; organiser des compétitions, manifestations et fêtes champêtres ; promouvoir le tourisme équestre ; organiser des randonnées et des rallyes équestres. ( LIEN OFFICIEL)
Photo tirée du groupe Facebook – Promotion du tourisme équestre ?
Tout exercice professionnel des activités relevant de la sécurité de biens et de personnes est soumis au code de la sécurité livre VI (ancienne loi 83-629 du 12 juillet 1983). Donc qui dit professionnel, dit rétribution monétaire.
Le fait que cette association détienne un numéro siret ( ASS DEP RANGERS CAVALIERS NATURE PO / Identifiant SIREN : 518 056 676 http://www.infogreffe.fr/
La “réalité du terrain” des agents de sécurité privée des bénévoles “Rangers”
Déjà le groupe crée sur facebook pour l’association des “Rangers de Ceret” donne un tout autre objet à cette “association”:
Unité européene de protection de l’environement et de sécurisation rurale , unité européenne intervention, renfort effectif d’etat gendarmerie police municipale, recrute toute personne tout âge sans concours, formation et stage commando assuré par nous. ( https://www.facebook.com/
Vous me direz que là, cette petite présentation nous laisse dubitatif qu’en au réel “objet” de cette association.
Ensuite leurs “actions” et autres bénévolats nous font penser que l’on est loin de l’environnnement et des chevaux !
Photo tirée du groupe Facebook –
Non non c’est bien des “bénévoles” posant devant
une voiture de Gendarmerie (bien sûr équipé de bombe lacrymogène et matraque)
Voici quelques coupures de presse montrant que les uniformes et l’attitude des membres de l’association ressemblent à ceux des ” forces de l’ordre” :
Après avoir “échappé” à un contrôle douanier, c’est finalement la vue des tenues des membres de l’association locale des Rangers de France qui a finalement effrayé un trafiquant présumé…
Ces bénévoles de l’association des Rangers de France agissaient là pour le compte de la municipalité, qui les avait chargés d’encadrer la circulation en ce jour de vide-greniers. Mais la vue des uniformes aura été le signe de trop pour l’automobiliste : après avoir une première fois refusé d’obtempérer aux signes d’un Ranger, il finit par abandonner sa voiture, moteur tournant, au beau milieu de la circulation.
Vous avez aussi un petit commentaire du dernier article (lien ci-dessus), d’un certain “Arcueil” qui dit:
(…) les différents accès étaient gardés par des gens en uniformes dont je ne connaissais pas l’origine, pantalons kakis, chemises beiges avec épaulettes ,bérets noirs bardés d’insignes sur les manches et sur la poitrine, Kway,couleur camouflage etc, c’est la première fois que je les voyais ne sachant pas qui ils étaient mais régulant la circulation automobile et renseignant les particuliers (…)
(…) ils m’ont fait penser a première vue par leurs insignesn galons et symboles a des miliciens (milice de Darlan sous le régime de Vichy) (…)
Avec la petite dernière phrase de celui-ci :
“je ne les identifie pas à ces personnes détestables de l’occupation allemande en France de 1942-1945”
Photo tirée du groupe de facebook – En faction pour l’environnement et la ruralité ?
Avec gants, lacrymogène, matraque ?
BILAN
Les associations de ce type me paraissent “borderline” du point de vue de l’application du code de la sécurité privée. De surcroît, elles représentent une concurrence déloyale pour les entreprises de sécurité privée, ces dernières étant soumises à de nombreuses obligations portant sur la tenue des agents, les conditions d’exercice sur la voie publique,la formation obligatoire, la moralité des intervenants etc.)
On en revient à mon article sur les associations “détournant” le code de la sécurité intérieure (livre VI) pour éviter toutes les contraintes liés à la prestation de service pour une entreprise de sécurité privée.
Mais si pour détourner toutes ces obligations, il suffisait juste de créer une association loi 1901 ?
Et si, comme le disait M. Warfman lors d’un colloque, avec notamment comme thème “la sécurité privée non-marchande” (type associatif/médiation), ce type de démarche pouvait devenir le futur “buisness plan” du monde de la sécurité privée de demain ?
Photo tirée du groupe Facebook –
On s’amuse à allumer des cigarettes au Tazer chez les Rangers !
On est loin de la protection de la ruralité là, non ?
+ d’informations:
Association des “Rangers”
Mairie de CERET- BP 303- 66400
Courriel RESPONSABLE : lolapascal@live.fr
Courriels Secrétariat : georgia.lejaille@laposte.net
http://popodoran.canalblog.
Un article à la “gloire” des Rangers
https://www.facebook.com/
Le groupe facebook des Rangers
https://www.facebook.com/
https://www.facebook.com/
Des photos des “bénévoles” des Rangers de Ceret
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