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Accord de reprise des salariés en sécurité privée: jurisprudence du 3/11/11

22 Novembre 2011

La reprise des contrats de travail doit porter en priorité sur les salariés qui remplissent les conditions conventionnelles prévues par l'accord de transfert. En l'espèce, deux sociétés de sécurité privée qui désirent se rapprocher, signent en mars 2002...

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Tag(s) : #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Des agents de sécurité chargés d’une mission de police judiciaire ?: c'était possible !(garde particulier)

22 Novembre 2011

Garde particulier assermenté: C'est quoi ? C'est une fonction encadré par le Décret no 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés. Il n'a rien à voir (enfin presque, vous le découvrirez après), avec la loi 83-629 sur les activités...

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Tag(s) : #Actualité-Réglementation Sécurité privée

3 questions à mr Blanchou: LE CNAPS (Magazine civique)

21 Novembre 2011

Le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) sera créé le 1er janvier 2012. Le point avec Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée. Civique : À quelle nécessité répond la création d'un conseil national des activités...

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Tag(s) : #Revue de Presse

Doctrine de la CNIL: Videoprotection et lieux de travail (vol)

21 Novembre 2011

La CNIL a établi une doctrine en matière de mise en oeuvre de dispositifs de vidéosurveillance sur les lieux de travail, suite à sont rapport 2010. La mise en oeuvre de dispositifs de vidéosurveillance destinés à lutter contre le vol est acceptable, sous...

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Tag(s) : #Vidéoprotection et alarme

La DGSE recrute ... des agents de sécurité !

21 Novembre 2011

Des agents de sécurité pour sécuriser la DGSE : Que font-ils ? Le personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure assure la protection des installations de la direction générale de la sécurité extérieure et participe à toute...

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Tag(s) : #Actualité-Réglementation Sécurité privée

CARACTÉRISTIQUES DE SEXE ET D’ÂGE DES AUTEURS DE CRIMES ET DÉLITS (INHESJ-Nov 11)

19 Novembre 2011

ÉTUDE DES CARACTÉRISTIQUES DE SEXE ET D’ÂGE DES AUTEURS DE CRIMES ET DÉLITS À PARTIR D’UNE APPROCHE « MULTI-SOURCES » Bulletin statistique de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales En 2010, près d’une personne mise en cause...

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Tag(s) : #Librairie

Le délégué interministériel à l'intelligence économique délivre ses conseils (presse)

19 Novembre 2011

Le délégué interministériel à l'intelligence économique, Oliver Buquen, est en visite à la Réunion pendant deux jours. Il répond à l'appel du Préfet qui souhaite voir la mise en place d'une stratégie réunionnaise de l'intelligence économique, notamment...

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Tag(s) : #Revue de Presse

Rapport 2010 de la CNIL (vidéoprotection)

19 Novembre 2011

Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, a été reçue par Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale, à l’occasion de la présentation du rapport d’activité 2010. Ce rapport revient sur les temps forts de l’année 2010 : sensibilisation...

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Tag(s) : #Vidéoprotection et alarme

Les SSIAP, le CNAPS et la taxe ... je t'aime - moi non plus

18 Novembre 2011

La future taxe "CNAPS" de 0,5% pour les entreprises de sécurité privée, et de 0,7 % pour les services internes de sécurité, sera exigible au 1er janvier 2012. Uniquement sur des missions de surveillance et gardiennage prévues par la loi 83-629, et donc...

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Tag(s) : #cnaps, #actusecu, #Sécurité incendie

Y aura-t-il des vigiles dans la rue Bayard en 2012 ? (la Dépèche)

17 Novembre 2011

Courant janvier 2012, la rue Bayard aura-t-elle ses agents de sécurité ? La question reste posée et dépend en grande partie, de la position de la mairie de Toulouse en matière de sécurité. Lundi soir, au cours de la dernière réunion de l'année sur le...

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Tag(s) : #Revue de Presse

Refonte de la loi 83-629: C'est pour fin 2012 !

17 Novembre 2011

Le ministère de l'intérieur est en train de travailler en interne sur la refonte de la loi 83-629 concernant la sécurité privée. Courant 2012, les syndicats des activités de sécurité privée seront consultés. Mr Blanchou espère un sortie définitive de...

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Tag(s) : #Actualité-Réglementation Sécurité privée

La sécurité des entreprises françaises à l'étranger (Question Parlementaire)

17 Novembre 2011

Notons la mise en place de l'application " ARIANE " qui semble bien intéresser les entreprises (Fichier des Français en voyage à l'étranger, Les données enregistrées pourront être exploitées, en cas de crise uniquement, par le Centre de crise et par les...

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Tag(s) : #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Chat en direct sur les métiers de la sécurité le 16 novembre

16 Novembre 2011

Lesmetiers.net : chat sur les métiers de la sécurité le 16 novembre Lesmetiers.net propose un chat sur les métiers de la sécurité le mercredi 16 novembre de 17 h à 18 h. Ce chat permettra aux internautes d'échanger avec 2 spécialistes du domaine pour...

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Tag(s) : #Rencontre et échange

Union Nationale des Agents Cynophiles de Sécurité

16 Novembre 2011

U.N.A.C.S : Union nationale des agents cynophile de sécurité A pour objet de réunir les acteurs de la sécurité dans les domaines cynophiles ainsi que les organismes de formation pour informer, dynamiser le métier et l'organiser. L’association a comme...

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Tag(s) : #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Opération mains propres dans la sécurité privée (figaro)

16 Novembre 2011

Article du Figaro «Nous allons multiplier les diagnostics pour éradiquer les structures douteuses, a prévenu Jean-Yves Latournerie Trop souvent décrié pour ses supposées mauvaises manières, pointé du doigt à chaque «dérapage» qui finit en drame, brocardé...

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Tag(s) : #Revue de Presse

Comment se déroulera un contrôle CNAPS ? (Par M. Blanchou)

16 Novembre 2011

La durée moyenne d'un contrôle devrait être de trois à quatre jours avec une partie « visite sur place » d’un à deux jours effectuée par un binôme de contrôleurs. Le contrôle comprendra trois phases. PHASE 1 La phase de préparation consistera en la collecte...

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Tag(s) : #cnaps

Diner débat ASIS: la sécurité économique de défense

15 Novembre 2011

Intervention par le chef du Bureau de Sécurité Economique de la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense, le lieutenant-colonel Benoît Cloitre. Que vous travailliez ou non avec la Défense, la sécurité économique des entreprises est un...

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Tag(s) : #Rencontre et échange

ENTRETIEN DE E-SNES.ORG: MICHEL FERRERO, PRÉSIDENT DU SNES

15 Novembre 2011

ENTRETIEN DE E-SNES.ORG AVEC : MICHEL FERRERO, PRÉSIDENT DU SNES, À LA VEILLE DU 19 CONGRÈS NATIONAL DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE Quelques extraits: " 2012 est moins la première année d'entrée en service du CNAPS, que l'année de la dernière chance pour que s'instaure...

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Tag(s) : #Actualité-Réglementation Sécurité privée
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