Promouvoir la Sécurité Privée - Défendre la profession - News et veille reglementaire
La société P... a confié par contrat de transport à la société TRASER Groupe MULTI TRANSPORTS, une prestation de transport de marchandises (électroménager, TV, etc), Un vol a été commis dans la nuit du 5 ou 6 octobre 2016 par plusieurs individus qui ont...
Le 29 juillet 2014, le CNAPS a délivré à M. D... une carte professionnelle l'autorisant à exercer l'activité d'agent de sécurité privée valable jusqu'au 28 juillet 2019. Le 23 mai 2017, le CNAPS lui a retiré sa carte professionnelle. Pourquoi ? M. D......
Voici une petite liste des modifications législatives que l'on devrait avoir, selon le retour de mes lecteurs, OBLIGATOIREMENT pour: 1 - monter en compétence la sécurité privée 2 - Sécuriser les citoyens et assurer une mission dans le cadre légal est...
La CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, a validé le 03/11/2020 le retrait d'une carte professionnelle pour une "note blanche" de la DGSI. L'histoire: Par une décision en date du 24 novembre 2015 , M. E... s'est vu délivrer par le CNAPS une carte professionnelle...
En effet, le député Fauvergue, élément majeur et pierre angulaire de la réforme de la sécurité privée (et de la formation) sur le projet de loi sur la sécurité globale actuellement débattu, n'a-t-il pas un conflit d'intérêts ? Ce député a créé une société...
Un énorme pas dans la sécurité privée ! Une véritable avancée ! Qui permettra de nombreuses dérives ! Un amendement propose de supprimer la notion de l’insuffisance ponctuelle d’effectifs chez les sous-traités de sous-traitants pour favoriser l’embauche...
Un petit mot de la porte parole du ministère de l'intérieur, pour notre profession !
Déposé par les députés Mme Alice Thourot M. Jean-Michel Fauvergue, un amendement propose la mise en place OBLIGATOIRE de correspondant de sécurité. Cet amendement met en place un correspondant de sécurité dans toutes les entreprises de plus de vingt salariés,...
Actuellement, une mention sur le B2 (casier judiciaire) n'est pas forcément synonyme de refus de carte professionnelle ou encore de refus de renouvellement. En effet, vous passez en "commission", et celle-ci, en fonction de votre personnalité, de votre...
Le gouvernement a fait adopter un amendement n °cl388, dans le cadre de la future loi sur la sécurité globale, qui interdit la VAE pour acquérir une aptitude professionnelle et ainsi détenir une carte professionnelle pour tous les agents de sécurité....
Voici le point de situation sur les amendements qui ont-été adoptés ou non en 1ère lecture sur la future loi sur la sécurité globale Voici les rajouts ou les suppressions par rapport au texte original: Cliquez-ici Voici, les amendements acceptés (et qui...
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LREM a émis un amendement (Amendement n°CL186 Déposé le samedi 31 octobre 2020) permettant la aux agents de sécurité privée la possibilité de recourir...
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LREM on émis un amendement (Amendement n°CL185 Déposé le samedi 31 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée l'utilisation...
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LR (Les républicains) on émis un amendement (Amendement n°CL116 Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité...
Un amendement du GOUVERNEMENT dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale d’étendre aux agents de sécurité la capacité à détecter les drones s’approchant des biens dont ils ont la garde ! La réglementation...
Le GOUVERNEMENT veut la création d’une activité privée de pré-détection d’explosifs qui permettrait d’accroître le nombre d’équipes susceptibles d’intervenir dans ce domaine, en sus des équipes étatiques !. Ce qui se fait actuellement Des équipes cynotechniques...
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, un député LREM a émis un amendement (Amendement n°CL49 - Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée la faculté...
C'est un amendement du GOUVERNEMENT ! Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Selon la gravité des faits reprochés aux personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité réglementée,...