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Bataclan: La société de sécurité perd son agrément CNAPS [Défaut de carte pro des agents]

27 Mars 2017

Lors des attentats le 13 novembre 2015, 3 des 7 agents de sécurité présents dans l’enceinte du Bataclan n'était pas titulaire d'une carte professionnelle (moralité, aptitude professionnelle et casier judiciaire) Source M6 Selon nos informations, Orso...

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Tag(s) : #Revue de Presse

Guide d'achat des services de sécurité privée de qualité [Coess - Europe]

24 Mars 2017

Le manuel «Acheter des services de sécurité privée de qualité», développé par la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) et UNI Europa avec le soutien financier de l'Union européenne, a un objectif principal: assister les acheteurs dans...

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Tag(s) : #actusecu, #savoir

Autorisation de surveillance / gardiennage lors d’une manifestation sur la voie publique

24 Mars 2017

1 – Principe Lors de l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, l'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. A ce titre, il peut souhaiter de sa propre initiative ou il peut lui être demandé de faire appel à...

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Tag(s) : #actusecu, #cnaps, #savoir

Comment peut-on accueillir à bras ouvert une société adhérente de l'USP après avoir exclu Mr Ferrero ? [SNES]

24 Mars 2017

Comme vous le savez, en avril 2016 Mr Ferrero Michel à été exclu du SNES ,ainsi que sa société A.C.S. (Assistance Conseil Sécurité) . Il a été congédié (brutalement) à cause d'une simple "proposition" de rejoindre l'ANAPS, suite aux différents attentats...

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Tag(s) : #actusecu

Licenciement d'un SSIAP 2 car pas de carte pro = licenciement infondé et indemnité de 8000 € ! [Securitas]

23 Mars 2017

La cour de cassation considère que, selon les articles 1, 2 et 6 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 dans leur version applicable au litige, seuls les agents assurant des fonctions de sécurité privée sont soumis à l'obligation de détenir une carte...

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Tag(s) : #veille, #actusecu, #savoir

Toutes les démarches administratives à 0€ (Fiche de salaire, solde de tout compte, DNS, DPAE,...) Merci l'URSSAF !

23 Mars 2017

Vous avez une entreprise en France métropolitaine et vous relevez du régime général ?. Le Tese allège considérablement les formalités liées à l'emploi !!. Pour ceux qui ne connaisse pas ce "système" mise en place par l'URSSAF: Il font les fiches de salaires,...

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Tag(s) : #actusecu

GENÈSE ET PREMIERS PAS DU CNAPS - CESDIP/CNRS

23 Mars 2017

Je vous invite à lire cette "photographie" d'un oeil exterieur du monde de la sécurité privée, sur les premiers pas du CNAPS en France. J'ai eu l'honneur de rencontrer M. Ocqueteau pour lui donner "ma vision" de la sécurité privée. Quelques passages citant...

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Tag(s) : #actusecu, #cnaps, #savoir

Une grosse faille de la carte professionnelle en sécurité privée !! Ou comment faire annuler une décision "simplement" ...[edit par l'avocat du blog]

22 Mars 2017

Comme vous le savez, une consultation des données personnelles concernant le futur agent de sécurité pour l'obtention de sa carte professionnelle sur le fichier STIC ou JUDEX est possible, conformément à l'article L612-20 du CSI : « S'il résulte de l'enquête...

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Tag(s) : #cnaps, #savoir

Moniteur en sécurité Privée : 2 certifications reconnues

21 Mars 2017

1°: Moniteur(trice) en sécurité privée (Centre Canin de Cast) Par Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles, le titre professionnelle Moniteur(trice) en sécurité privée est renouvelé jusqu'en...

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Tag(s) : #Formation, #actusecu

Gardiennage de chantier: l'obligation de surveillance et de sécurité du maître d'ouvrage (Code civil)

21 Mars 2017

Quand une personne, pénètre le périmètre d'un chantier en déplacant des panneaux ou barrières de protection (type HERAS), soucieux de satisfaire une " envie pressante " et tombe dans un troue de 4m et se blesse grievement: La responsabilité partielle...

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Tag(s) : #actusecu, #savoir, #veille

Proposition de loi: surveillance par la sécurité privée des détenus hospitalisés, gestion des scellés judiciaires [10 mars 2017]

21 Mars 2017

Attention, cette proposition de loi (issue de la droite) a quand même très peu de chance de passer ... PROPOSITION DE LOI d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice ( N° 4582, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...

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Tag(s) : #actusecu, #veille

LE SAVIEZ-VOUS ? : Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas ...

20 Mars 2017

SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ? C'est...

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Tag(s) : #savoir, #actusecu

Etude juridique du CNAPS: Qui doit détenir une carte professionnelle dans un stade ?

17 Mars 2017

La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des règles différentes en fonction du recours ou non à des personnels régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Les agents des services d’ordre de...

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Tag(s) : #actusecu, #cnaps, #savoir

Une "TASK FORCE" pour que les entreprises de sécurité aident en cas de crise ou d'attentat (circulaire)

16 Mars 2017

Un "plan blanc" des entreprises de sécurité, tel est l'objet de la charte de solidarité en cas de crise qui va être signée jeudi 16 mars 2017 entre le ministère de l'Intérieur et la filière des entreprises de sécurité. Il s'agit en fait de mettre à disposition...

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Tag(s) : #actusecu, #savoir, #veille

Agent de sécurité: en cas de contrôle, le CNAPS vous demandera quoi ?

16 Mars 2017

Les principaux points de contrôle des agents du CNAPS sur un agent de sécurité posté sur un site : Donc pensez bien à avoir sur vous votre carte professionnelle d'agent de sécurité, mais aussi une pièce d'identité !

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Tag(s) : #cnaps, #savoir

Télécharger gratuitement le code de déontologie de la sécurité privée (Nouvelle codification)

15 Mars 2017

Télécharger ci-après le "nouveau" code de déontologie de la sécurité privée. Il sera ainsi plus simple à faire référence à l'un des articles du code de déontologie, maintenant intégré dans la partie réglementaire du CSI livre VI. Le présent code de déontologie...

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Tag(s) : #actusecu, #savoir

J-1 ! Gala de la sécurité ! Inscrivez-vous ! [ Nouvelles technologies et nouvelles menaces]

14 Mars 2017

Le blog 83-629 est heureux de vous annoncer sont partenariat avec la 6ème édition du Gala de la Sécurité, qui aura lieu le Mercredi 15 mars 2017 au Pavillon d'Armenonville. Ce gala est à destination des directeurs en sûreté ou sécurité. " Les nouvelles...

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Tag(s) : #sponsor, #Rencontre et échange

Avez-vous bien un "Mémento", un "Registre des contrôles internes" ou encore un "cahier de maintenance du matériel"? (Sanction - CNAPS)

14 Mars 2017

Avec la publication de la charte de contrôle du CNAPS, il apparait opportun de vous sensibiliser à ces trois documents, car ils seront précisément vérifiés par les contrôleurs !Leurs absences ou leurs non-mises à jour peuvent être sanctionnés par le CNAPS....

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Tag(s) : #cnaps, #savoir
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