Lors des attentats le 13 novembre 2015, 3 des 7 agents de sécurité présents dans l’enceinte du Bataclan n'était pas titulaire d'une carte professionnelle (moralité, aptitude professionnelle et casier judiciaire) Source M6 Selon nos informations, Orso...
Lire la suiteGuide d'achat des services de sécurité privée de qualité [Coess - Europe]

Le manuel «Acheter des services de sécurité privée de qualité», développé par la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) et UNI Europa avec le soutien financier de l'Union européenne, a un objectif principal: assister les acheteurs dans...
Lire la suiteAutorisation de surveillance / gardiennage lors d’une manifestation sur la voie publique

1 – Principe Lors de l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, l'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. A ce titre, il peut souhaiter de sa propre initiative ou il peut lui être demandé de faire appel à...
Lire la suiteComment peut-on accueillir à bras ouvert une société adhérente de l'USP après avoir exclu Mr Ferrero ? [SNES]

Comme vous le savez, en avril 2016 Mr Ferrero Michel à été exclu du SNES ,ainsi que sa société A.C.S. (Assistance Conseil Sécurité) . Il a été congédié (brutalement) à cause d'une simple "proposition" de rejoindre l'ANAPS, suite aux différents attentats...
Lire la suiteLicenciement d'un SSIAP 2 car pas de carte pro = licenciement infondé et indemnité de 8000 € ! [Securitas]

La cour de cassation considère que, selon les articles 1, 2 et 6 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 dans leur version applicable au litige, seuls les agents assurant des fonctions de sécurité privée sont soumis à l'obligation de détenir une carte...
Lire la suiteToutes les démarches administratives à 0€ (Fiche de salaire, solde de tout compte, DNS, DPAE,...) Merci l'URSSAF !

Vous avez une entreprise en France métropolitaine et vous relevez du régime général ?. Le Tese allège considérablement les formalités liées à l'emploi !!. Pour ceux qui ne connaisse pas ce "système" mise en place par l'URSSAF: Il font les fiches de salaires,...
Lire la suiteGENÈSE ET PREMIERS PAS DU CNAPS - CESDIP/CNRS

Je vous invite à lire cette "photographie" d'un oeil exterieur du monde de la sécurité privée, sur les premiers pas du CNAPS en France. J'ai eu l'honneur de rencontrer M. Ocqueteau pour lui donner "ma vision" de la sécurité privée. Quelques passages citant...
Lire la suiteUne grosse faille de la carte professionnelle en sécurité privée !! Ou comment faire annuler une décision "simplement" ...[edit par l'avocat du blog]

Comme vous le savez, une consultation des données personnelles concernant le futur agent de sécurité pour l'obtention de sa carte professionnelle sur le fichier STIC ou JUDEX est possible, conformément à l'article L612-20 du CSI : « S'il résulte de l'enquête...
Lire la suiteMoniteur en sécurité Privée : 2 certifications reconnues
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1°: Moniteur(trice) en sécurité privée (Centre Canin de Cast) Par Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles, le titre professionnelle Moniteur(trice) en sécurité privée est renouvelé jusqu'en...
Lire la suiteGardiennage de chantier: l'obligation de surveillance et de sécurité du maître d'ouvrage (Code civil)

Quand une personne, pénètre le périmètre d'un chantier en déplacant des panneaux ou barrières de protection (type HERAS), soucieux de satisfaire une " envie pressante " et tombe dans un troue de 4m et se blesse grievement: La responsabilité partielle...
Lire la suiteProposition de loi: surveillance par la sécurité privée des détenus hospitalisés, gestion des scellés judiciaires [10 mars 2017]

Attention, cette proposition de loi (issue de la droite) a quand même très peu de chance de passer ... PROPOSITION DE LOI d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice ( N° 4582, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
Lire la suiteLE SAVIEZ-VOUS ? : Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas ...

SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ? C'est...
Lire la suiteEtude juridique du CNAPS: Qui doit détenir une carte professionnelle dans un stade ?

La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des règles différentes en fonction du recours ou non à des personnels régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Les agents des services d’ordre de...
Lire la suiteUne "TASK FORCE" pour que les entreprises de sécurité aident en cas de crise ou d'attentat (circulaire)

Un "plan blanc" des entreprises de sécurité, tel est l'objet de la charte de solidarité en cas de crise qui va être signée jeudi 16 mars 2017 entre le ministère de l'Intérieur et la filière des entreprises de sécurité. Il s'agit en fait de mettre à disposition...
Lire la suiteAgent de sécurité: en cas de contrôle, le CNAPS vous demandera quoi ?
Les principaux points de contrôle des agents du CNAPS sur un agent de sécurité posté sur un site : Donc pensez bien à avoir sur vous votre carte professionnelle d'agent de sécurité, mais aussi une pièce d'identité !
Lire la suiteTélécharger gratuitement le code de déontologie de la sécurité privée (Nouvelle codification)

Télécharger ci-après le "nouveau" code de déontologie de la sécurité privée. Il sera ainsi plus simple à faire référence à l'un des articles du code de déontologie, maintenant intégré dans la partie réglementaire du CSI livre VI. Le présent code de déontologie...
Lire la suiteJ-1 ! Gala de la sécurité ! Inscrivez-vous ! [ Nouvelles technologies et nouvelles menaces]

Le blog 83-629 est heureux de vous annoncer sont partenariat avec la 6ème édition du Gala de la Sécurité, qui aura lieu le Mercredi 15 mars 2017 au Pavillon d'Armenonville. Ce gala est à destination des directeurs en sûreté ou sécurité. " Les nouvelles...
Lire la suiteAvez-vous bien un "Mémento", un "Registre des contrôles internes" ou encore un "cahier de maintenance du matériel"? (Sanction - CNAPS)
Avec la publication de la charte de contrôle du CNAPS, il apparait opportun de vous sensibiliser à ces trois documents, car ils seront précisément vérifiés par les contrôleurs !Leurs absences ou leurs non-mises à jour peuvent être sanctionnés par le CNAPS....
Lire la suite