Les MNS (Maitres-nageurs Sauveteurs) manquent cruellement en france, selon un article de presse (alsace.fr) :
“les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) n’ont jamais été aussi peu nombreux au bord des piscines. Et le gouvernement entend bouter hors des plages les CRS nageurs sauveteurs (NS). Seulement 297 CRS NS sont mobilisés cet été contre 722 en 2002. (…)”
https://www.lalsace.fr/actualite/2018/08/17/la-france-manque-de-maitres-nageurs
La France manque de maîtres-nageurs
Le nombre de noyades a doublé cet été par rapport à 2015, passant de 1 758 contre 858, selon les chiffres de Santé Publique France au 9 août. Or les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) n’ont ja…
https://www.lalsace.fr/actualite/2018/08/17/la-france-manque-de-maitres-nageurs
Problème juridique actuel ….
En l’état actuel du droit, il est légalement impossible qu’une entreprise de sécurité privée assure une mission de “maîtres-nageurs” sur une plage public.
En effet, premièrement le préfet ne peut autoriser la présence d’agent de sécurité sur la “voie publique” , uniquement pour des missions de surveillance lié à la dégradation, à l’effraction et au vol de biens (Cliquez ici pour lire l’article) . Donc la présence de “Maître-Nageur” salarié d’une entreprise de sécurité privée est légalement impossible, car la surveillance de la baignade n’est pas une surveillance liée aux biens … mais aux personnes.
Deuxièmement, il y aurais peut-être un “problème” sur l’exclusivité de mission. La surveillance de baignade peut-elle être une mission connexe à la sécurité privée, comme la sécurité incendie SSIAP par exemple ?( -> SSIAP/Sécurité privée: Lire ceci et cela) . Cela mériterait donc une circulaire ou un “assouplissement” de l’exclusivité de mission pour la surveillance de la baignade (comme pour l’incendie).
AVANTAGES DE PERMETTRE AUX SOCIETES DE SECURITE PRIVEE D’ASSURER CETTE MISSION
Cette mission de surveillance de plage publique pourrais être assurée par la sécurité privée, en co-production avec les CRS (pourquoi pas ?), pour combler le manque d’effectif des policiers pour ce type de mission. Malgré que « La police des baignades ne relève ni des missions régaliennes de l’Etat ni de ses obligations légales », ont répondu les services du ministère de l’Intérieur.
L’avantage de mettre des agents de sécurité ayant la compétence “MNS” ( Maître-nageur sauveteur), c’est que via le “tronc commun” de la formation en sécurité privée, nous apprenons aussi la gestion des conflits, la lutte contre les incivilités, le droit pénal, etc … . Donc les MNS issue de la sécurité privée pourrais assurer une surveillance de la baignade mais aussi des incivilités sur la plage (Rixe, tapage, etc …)
Comment faire pour que la sécurité privée soit légale pour surveiller les plages Françaises ?
-> 1°: Considérer la surveillance des baignades comme une mission connexe pour l’activité de sécurité privée
->2° : Modifier l’ Article L613-1 du CSI pour permettre aux agents de sécurité – sur autorisation préfectorale pour un temps donné et un secteur précis – d’assurer une surveillance de la baignade et de lutter contre les incivilités sur les plages.
->3° : Les préfets sortiraient un arrêté chaque été qui autoriseraient tel ou tel société, sur un lieu précis et un temps déterminé, la présence d’agents de sécurité privée ayant une compétence MNS sur une plage publique.
Après, ce seraient les Mairies (ou une intercommunalité ou une région) qui passerais un marché public avec une société de sécurité privée pour une ou plusieurs plages. Il y aurais ensuite une “convention-cadre” entre la police et la sécurité privée (Voir un article sur une convention-cadre ici) … pour coordonner cette surveillance de plage (1 CRS épaulé de 5 MNS “privés” ?).
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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