🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
INTERVIEW – Jean-Yves Latournerie est préfet et directeur général du Conseil national des activités privées de sécurité. LE FIGARO. – Votre structure, créée en janvier 2012, entend «assainir» le secteur de la sécurité privée. Mais comment contrôler 150.000 salariés? Jean-Yves LATOURNERIE. – Il est vrai que nous sommes face à un marché
Extrait de l’allocution du ministre de l’intérieur: Tout d’abord, la nécessaire réflexion sur le périmètre de la loi de 1983, devenue Livre VI du code de la sécurité intérieure, en raison de l’apparition de nouveaux métiers, des évolutions de la structuration du secteur et de la
Délai moyen de réponse pour le traitement des dossiers de demande de carte professionnelle (ou d’autorisation préalable pour l’entrée en formation) : Le ministère de l’intérieur sommé de répondre … Question orale sans débat n° 0308S de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/
Enfin les premières sanctions tombent !! .. et elles font mal ! Le deuxième effet “CNAPS” est en route … Deux commissions interrégionales d’agrément et de contrôle (Ile-de-France et Ouest) se sont réunies pour la première fois en formation disciplinaire au mois d’octobre. Elles ont examiné 8 dossiers concernant 10 personnes morales
La durée moyenne d’un contrôle devrait être de trois à quatre jours avec une partie « visite sur place » d’un à deux jours effectuée par un binôme de contrôleurs. Le contrôle comprendra trois phases. PHASE 1 La phase de préparation consistera en la collecte d’informations relatives à l’
Refus de carte professionnelle ? refus de renouvellement ? Refus d’agrément du dirigeant ? de l’autorisation de l’entreprise ? etc …. Bref vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par votre CLAC (Commissions locales d’agrément et de contrôle) compétente. Avant toute chose, vous devez faire un recours administratif
Avoir procédé à un premier contrôle de la quasi-totalité des entreprises dans un délai de 12 à 18 mois. Produire un effet pédagogique sur les comportements des entreprises et des agents privés en marge de la loi. Exclure celles et ceux qui refuseraient de comprendre et de se mettre en
Le CNAPS en visite terrain à ChambÉry à l’invitation du PrÉsident du SNES ; Interview de Alain Bauer, Président du CNAPS et échanges croisés avec Michel Ferrero, Président du SNES sur les sujets d’actualité de la profession « La coproduction de sécurité est une réalité bien au-delà d’un simple
L’ Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité , indique, le contenu, la durée et les modalités d’organisation du stage de maintien et d’actualisation des compétences nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle. Comme vous le savez, et conformément à
Le domaine de la sécurité privée souffre d’un défaut de régulation, mais ce n’est pas le CNAPS tel que le ministre de l’Intérieur vient de l’installer qui pourra y répondre. En l’état, sa configuration souffre de deux maux et pourrait vite faire ressembler cette nouvelle
La présente charte, prévue à l’article R. 632-16-1 du code de la sécurité intérieure, définit les principes et règles déontologiques généraux qui encadrent l’action des membres du collège et agents du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi que des membres de la commission nationale et
La future taxe “CNAPS” de 0,5% pour les entreprises de sécurité privée, et de 0,7 % pour les services internes de sécurité, sera exigible au 1er janvier 2012. Uniquement sur des missions de surveillance et gardiennage prévues par la loi 83-629, et donc les activités de sécurité incendie ne
Comme vous le savez, cette année 2014 voit ses premières cartes professionnelles arrivée à “expiration” au bout de ses 5 années. Le CNAPS a bien fait les choses et on fait en sorte de faciliter ce renouvellement pour les agents, Tout d’abord en créant un “nouveau” formulaire spécifique au
L’Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité , permet, officiellement, pour valider un MAC, la détention d’un diplôme « sauveteur secourisme du travail » (SST) valide au moment du stage ou d’un recyclage PSC1 datant
Du changement dans la reconnaissance de l’aptitude professionnelle pour exercer en tant que agent de recherche privée ou dirigeant d’une société de recherche privée pour les militaires ! (On ne parle pas des Gendarmes, qui eux on l’équivalence à toutes les habilitations en sécurité privée, sauf le cyno
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a été créé par la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, à l’initiative du gouvernement. Il commencera à fonctionner à partir de janvier 2012, avec une montée en puissance progressive. Par Xavier Latour, directeur de la
