Le fisc voulait faire payer personnellement un ex-dirigeant pour les dettes fiscales de sa société de sécurité privée 💼💶. Mais encore faut-il agir à temps… ⏳⚖️ Retour sur une procédure mal engagée par l’administration.
👨⚖️ Après 8 ans de combat, un agent de sécurité fait condamner à plus de 38 000€ son employeur pour abus, travail dissimulé et licenciement injustifié. 🔍💼 #SécuritéPrivée #Justice #DroitsDuTravail
🔒 Transfert de marché, avenant dégradé et licenciement douteux : Une affaire d'une stratégie possible pour écarter les agents les mieux rémunérés... sous couvert de respecter la convention collective. ⚖️📉
💼 Une décision qui change la donne : le temps d’habillage imposé aux agents de sécurité est du vrai temps de travail 👕⏱️. Découvrez pourquoi cela peut peser lourd dans les charges sociales 💶 et ce que ça change pour les employeurs du secteur.
🔒💰 Combien Paris 2024 a payé ses agents de sécurité ? Cet article révèle le tarif horaire moyen pratiqué pendant les JO, bien au-dessus du marché habituel. Un écart révélateur, à comparer avec d'autres modèles comme la SuGe 🚆. Analyse complète et chiffres clés !.
📋 Le contrat de chantier pourrait-il offrir plus de flexibilité aux entreprises de sécurité privée ? 🤔 Opportunité intéressante ou risque juridique caché ? 🔍 Cet article explore les avantages et les limites de ce type de contrat pour les agents de sécurité. ⚖️
Quand une simple ligne d'un contrat peut effacer des millions d'euros suite à un vol ! Découvrez comment une clause bien pensée a permis à une entreprise d'échapper à une lourde condamnation 💼📄
🔎 Total Énergies face au CNAPS ⚖️ Un contrôle du CNAPS sur un site Seveso de Total Énergies soulève des questions. Surveillance interne ou sécurité privée ? Procédure régulière ou vice administratif ? Un litige qui interroge sur les règles encadrant les contrôles dans la sécurité privée.
🔎 Un agent de sécurité dénonce un prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage après avoir été affecté à des tâches hors de son cadre légal. 📑 Après des années de procédure, il attaque l’État pour déni de justice ⚖️
📢 Le CNAPS refuse le BTS MOS comme aptitude dirigeant ❌ alors que des titres privés de même niveau et moins complets sont reconnus ! 🎓 Avec +1300h de formation, ce BTS couvre toutes les exigences légales 📜. Décision injustifiée ou lobbying pro-titres privés ? 🤔 #SécuritéPrivée #Incohérence
Une démission mal formulée peut coûter cher ! 💸 Une entreprise de sécurité l’a appris à ses dépens après avoir vu une rupture de contrat requalifiée en licenciement abusif. 📄⚖️ Une erreur évitable qui rappelle l'importance d'un courrier clair. Découvrez les leçons à tirer de cette affaire ! 🚨
🔎 🚨Sanctions d'un organisme de formation en sécurité privée épinglé pour des graves manquements : formateurs non qualifiés, jurys biaisés, plannings inexistants… Une enquête sur des pratiques douteuses qui ont conduit à une interdiction d’exercer et une lourde amende. ⚖️❌
⛔ Sous-traitance en cascade, agents à 57h et absence de PTI : un dirigeant de la sécurité privée interdit d’exercer 12 mois après un contrôle du CNAPS. Manquements à la réglementation, plannings hors limites et travailleurs isolés sans protection… Une sanction sévère ⚖️🔥
Le maire de Nanterre tente de fermer au public un match de basket entre Nanterre 92 et Hapoël Holon 🏀, une équipe israélienne. Tensions politiques 🌍, sécurité publique 👮♂️ et liberté d’aller et venir ⚖️ s’entremêlent. Qui est compétent pour gérer de tels événements ? Un bras de fer juridique !
🔍 Travail dissimulé en sécurité privée : l’URSSAF frappe fort ! Une entreprise condamnée à payer 236 599 € après un contrôle révélant des écarts entre heures facturées et déclarées. Méthode, défense et sanction... Découvrez les détails !⚖️💼 #SécuritéPrivée
Carte pro d'un agent de sécurité invalide ? 🤔 Employeurs, attention aux risques ! Cet article vous guide sur les démarches à suivre ⚖️. Ne prenez pas le risque d’un licenciement abusif. Découvrez les bonnes pratiques pour éviter les sanctions ! 🚨
