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Juridico-Organisationnelle

Un défaut de vigilance d'une entreprise de sécurité qui coûte cher : évitez ce piège juridique de la sous-traitance !

Un défaut de vigilance d'une entreprise de sécurité qui coûte cher : évitez ce piège juridique de la sous-traitance !

💰 353 622 € ! C’est le coût d’un contrôle insuffisant de sous-traitance. Une entreprise de sécurité privée en a fait les frais, condamnée à payer les dettes de son partenaire défaillant. ⚖️ Découvrez les obligations légales, les risques et les bonnes pratiques pour éviter ce piège. ✅

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Recruter un ancien salarié du CNAPS : un risque à évaluer avec prudence pour les entreprises de sécurité

Recruter un ancien salarié du CNAPS : un risque à évaluer avec prudence pour les entreprises de sécurité

⚖️ Recruter un ancien agent du CNAPS : attention aux risques ! Les entreprises de sécurité doivent se méfier des conflits d’intérêts ⚠️. Un avis d’incompatibilité peut entraîner sanctions, retrait d’agrément 🚫 et contrôles renforcés. Anticipez avec des vérifications déontologiques ✅.

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Déclarations tardives, agents non qualifiés : les reproches du CNAPS à une société de sécurité

Déclarations tardives, agents non qualifiés : les reproches du CNAPS à une société de sécurité

Découvrez comment une société de sécurité a été lourdement sanctionnée par le CNAPS pour des manquements majeurs : déclarations tardives, emploi d’agents non qualifiés et activités incompatibles. Une affaire qui rappelle l'importance de la conformité dans ce secteur sous haute surveillance. ⚖️🚨📋

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Aucune sous-traitance ni co-traitance possible : quelle activité de sécurité privée est concernée ?

Aucune sous-traitance ni co-traitance possible : quelle activité de sécurité privée est concernée ?

🔐 Dans la sécurité privée, la sous-traitance et la co-traitance sont souvent admises... sauf pour une mission bien particulière. ⚠️ Découvrez pourquoi cette activité exige un prestataire unique et quelles sanctions s'appliquent en cas de manquement. Une réglementation stricte à connaître !

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