Attention, cette proposition de loi (issue de la droite) a quand même très peu de chance de passer … PROPOSITION DE LOI d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice ( N° 4582, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 mars 2017 ) Prérogatives et protection
Le texte ci-dessous est issue de la “petite loi” ( La “petite loi” applique un protocole de présentation, convenu entre les deux assemblées, qui montre les modifications apportées par le Sénat au texte en cours de discussion ); Vous verrez donc la “touche personnel” rajouté par le sénat au texte intialement proposé
Textes officiels – Parution du décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité Parution au Journal Officiel du 4 novembre 2014 du décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret
le CNAPS informe que le téléservice de demande en ligne fait l’objet d’une mesure corrective qui devrait prendre plusieurs semaines… c’était le 22 octobre 2021 ! Ce téléservice est donc indisponible jusqu’à nouvel ordre. Par conséquent vous êtes tous invités à transmettre vos dossiers par voie postale
Dans un rapport sur le “panorama prospectif de la sécurité privée en 2025” (sortie en septembre 2016), le préfet marc Burg (Préfet chargé de mission au Ministère de l’Intérieur) indiquait dans la proposition n°10 un armement de certains acteurs de la sécurité privée. Ce préfet soulignait que dans
Le Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure, modifie les caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter, en vue de dissocier le dispositif de prise de vue de l’arme elle-même.
Suite à un manque de personnel de plus en plus criant, la police fait parfois appel à des services de sécurité privés, notamment dans le cadre de la prévention contre les cambriolages. Le manque de personnel est tel dans la police que celle-ci lorgne aujourd’hui vers le personnel de
Un dispositif inédit pour neutraliser les portiques de sécurité a été découvert récemment sur un couple de voleurs présumés. Le couple a été interpellé vendredi 9 mars au Centre commercial de Vélizy, en région parisienne. http://www.bfmtv.com/un-boitier-neutralise-les-portiques-de-securite-actu24906.html
PROPOSITION DE LOI visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire D’autres pays ont déjà mis en place une formation obligatoire pour obtenir un permis de conduire. C’est le cas de l’Allemagne
Le CNAPS entre dans l’ère 2.0 | Cnaps Sécurité Le 1er décembre 2014, le CNAPS ouvre une nouvelle plateforme de téléservices qui remplace Téléc@rtepro et met à votre disposition […] http://www.cnaps-securite.fr/le-cnaps-entre-dans-lere-2-0/
Une entreprise qui offre à ses salariés l’accès à un équipement sportif comme à des activités physiques avec un éducateur, n’aura plus à s’acquitter de charges sociales sur ces dépenses, soit la disparition des 54 % de charges y étant associées . Grâce à cette circulaire du ministère de
C’est une vidéo qui fait le tour du web à une vitesse folle. Et pourtant, les faits remontent au 5 septembre 2014 aux alentours de 4h30 du matin. Mais la vidéo, elle, n’a été diffusée sur WhatsApp que depuis temps jours seulement. La violence du coup de poing
Introduit par le Sénat en première lecture, les articles 36 bis et 36 ter prévoient de remplacer la répression pénale du stationnement payant sur voirie, c’est-à-dire du stationnement en l’absence ou en l’insuffisance de paiement de la redevance pour stationnement sur la voie publique Le stationnement payant
L’organisation du temps de travail des salariés dans les entreprises de sécurité n’est pas une mince affaire et certains employeurs sous la contrainte de leurs clients sont parfois obligés d’outrepasser les dispositions de la convention collective. C’est une affaire de ce type qu’ a eu à
Textes officiels – Récapitulatif des textes parus en 2015 http://www.actusecurite.fr/actus/index.php/textes-officiels/item/2346-recapitulatif-des-textes-parus-en-2015
L’entreprise éclaboussée par divers scandales présentera son plan stratégique le 5 novembre. Le groupe britannique de sécurité G4S a annoncé, hier, avoir rejeté une offre préliminaire à 1,55 milliard de livres (1,8 milliard d’euros) du fonds Charterhouse Capital Partners pour son activité de gestion sécurisée de
