La reprise des contrats de travail doit porter en priorité sur les salariés qui remplissent les conditions conventionnelles prévues par l’accord de transfert. En l’espèce, deux sociétés de sécurité privée qui désirent se rapprocher, signent en mars 2002 un accord collectif prévoyant pour l’entreprise entrante de reprendre
« Bloquer l’entrée n’est pas le but du jeu mais, aujourd’hui, on veut se faire entendre » affirme David Duvanel, Mazingarbois ayant suivi une formation du 11 mars au 24 mai, avec onze autres personnes pour devenir agent de sécurité. Depuis leur examen passé le 18 avril avec succès,
Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un système de vidéosurveillance installé sur le site d’une société cliente permettant le contrôle
Le blog 83-629 vous permet de découvrir le projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieure ! Pourquoi voudrait-il être syndiqué ou faire partie d’une “caste” pour découvrir ce qui se décide et se forme en “haut lieu” ? Vous verrez les nouveaux articles, les modifiés, les
Le lundi 8 décembre 2014, à l’Ecole militaire, la Délégation aux coopérations de sécurité, l’Institut national des hautes études de la sécurité et la justice (INHESJ) et le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) co-organiseront les 3ème Assises de la sécurité privée, en présence de Bernard
Voici un beau marqueur pour être réaliste sur une fin de confinement ou un allègement au 1er décembre: La fermeture de Disneyland Paris jusqu’en février 2021 … cliquez-ici Et voici les chiffres officiels, pour vous faire votre propre idée pour savoir si on va vers un allègement ou un confinement
Cette zone faisait l’objet d’une attention particulière en raison de la présence de migrants qui cherchaient à se glisser sur les voies empruntées par les trains de fret pour se rendre en Angleterre. « Vendredi soir, nous en avons encore trouvé cinq », expliquent les employés de Mondial Protection, réunis
Question N° : 3040 de Mme Marie-Christine Dalloz ( Union pour un Mouvement Populaire – Jura ) Question publiée au JO le : 14/08/2012 page : 4728 Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le recours aux gels hydro-alcooliques pour l’aseptisation
Voici une petite vidéo signalée par Bullet_Tooth_Tony , Vous y découvrirez l’équipement de l’homme d’attaque, les techniques etc. interessant à voir ! Redresseur de poil Ouvrir les yeux : les inattendus de la vie quotidienne – 07/09/1969 – 05min36s
Comme la sécurité incendie est exclue du champ d’application du code de la sécurité intérieure … les entreprises proposant (officiellement) des prestations de sécurité incendie ne nécessitent pas d’autorisation du CNAPS, d’agrément du dirigeant, etc … Ces entreprises ne sont pas non plus soumises au code de déontologie, aux
Cet article nous rappel l’importance des techniques d’interpellation et de la vidéoprotection. Grenoble : il meurt après avoir été interpellé par des agents de sécurité Le parquet de Grenoble a ouvert une enquête, ce vendredi, pour tenter de déterminer les causes et les circonstances de la mort d’un
Vous trouverez dans ce tableau synthétique les deux autorités de contrôle des sociétés de sécurité privée ou des services internes, qui sont le CNAPS et les forces de l’ordre ( Cf à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 – Les contrôles du CNAPS auront lieu à partir du 1er janvier
AMENDEMENT N°CL6 présenté par Mme Le Dain, rapporteure ———- ARTICLE 11 A l’alinéa 6, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , validée par un titre, ». EXPOSÉ SOMMAIRE Afin de s’assurer du professionnalisme des agents et des dirigeants des entreprises privées de protection des navires, il convient que
Vigilance rouge dans le Gard Le département du Gard a été placé en vigilance rouge, vendredi 10 octobre, en raison des forts orages qui traversent le nord-est du département. Selon Météo France « la zone de fortes précipitations orageuses actuellement centrée sur le Gard perdure avec une activité variable et par
L’ Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité , indique, pour les personnes titulaires de la carte professionnelle « protection physique de personnes » , le contenu, la durée et les modalités d’organisation du stage de maintien et d’actualisation des compétences nécessaire pour le
Comme vous le savez, une refonte de la loi fondatrice du 12 juillet 1983 est en cours de préparation. Il est prévu une sortie fin 2012/début 2013. La DISP ( Délégation interministérielle à la sécurité privée) ne semble pas s’opposer au fait d’intégrer l’activité de la prévention
