Transports de fonds: Aménagements des locaux desservis - Décret n° 2012-1110 du 1er octobre 2012
Publics concernés : donneurs d’ordre faisant appel aux personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds, personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds, personnels des entreprises de transport de fonds. Objet : sécurité du dépôt, du transport et de la collecte des fonds, sécurité