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La direction Le Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, nommé par décret sur proposition du ministre de l’Intérieur, assure la gestion administrative et budgétaire de l’établissement. A ce titre, il est ordonnateur principal des...

L'accessibilité du Cadre Bâti - Les Etablissement Recevant du Public (ERP) - Le nouveau dispositif réglementaire La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février...

La procédure de contrôle débute par une phase dite de pré-contrôle, permettant de déterminer les entreprises ou les sites à contrôler, et de recueillir toutes les informations utiles préalablement à la visite de contrôle. Avant le déclenchement du contrôle,...

La procédure de contrôle débute par une phase dite de pré-contrôle, permettant de déterminer les entreprises ou les sites à contrôler, et de recueillir toutes les informations utiles préalablement à la visite de contrôle. Avant le déclenchement du contrôle,...

En 2012, les manquements relevés par le service des contrôles concernent en majorité des infractions au code de la sécurité intérieure (2 229 cas soit 62 % du total). 38% des manquements relèvent du code de déontologie et des infractions aux autres législations...

La procédure de contrôle débute par une phase dite de pré-contrôle, permettant de déterminer les entreprises ou les sites à contrôler, et de recueillir toutes les informations utiles préalablement à la visite de contrôle. Avant le déclenchement du contrôle,...

Sur 114 dossiers de contrôle dont l’instruction a été achevée en 2012, et qui ont été présentés au Directeur par les services du contrôle, 58 dossiers ont été transmis aux CIAC pour poursuites disciplinaires et 56 autres procédures ont fait l’objet d’un...

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