Autoentrepreneur en discothèque : une fausse bonne idée pour la sécurité privée
🕺 Boîte de nuit + autoentrepreneur = cocktail risqué 🍸💥 Découvrez pourquoi le CNAPS s’en mêle.
Juridico-Organisationnelle
💣 MAC APS non organisé = licenciement illégal : l’employeur sanctionné !
💥 Un agent licencié pour carte expirée... mais l’employeur n’avait pas organisé le MAC obligatoire. Résultat : plus de 20 000 € de condamnation. ❌ Oublier ses obligations, c’est risquer gros en sécurité privée. 📉📚
🔴 Condamné à 200 000 € pour des agents qu’il ne connaissait pas : le piège de la sous-traitance en sécurité privée
🔴 Un patron de PME condamné à 200 000 € pour ne pas avoir repris des agents… qu’il ne connaissait pas. Sous-traitance déclarée, lettre de non-reprise, tout était en règle. 🤯 Une affaire qui révèle les dérives du système dans la sécurité privée ⚖️🕳️
Suivi horaire absent : quand la sécurité privée scie la branche sur laquelle elle est assise
🔎🕒 Suivi horaire absent = terrain miné pour les entreprises de sécurité. 📋 Mettre en place un système fiable n’est plus un luxe : c’est la clé pour protéger votre activité et votre équipe.
Inaptitude d'un agent de sécurité : quand l'employeur oublie ses devoirs et perd 11 500€ !
Sécurité privée : un accident, une inaptitude, un licenciement... et une condamnation à 11 500€ ! ⚖️👮♂️ L'obligation de reclassement n'est pas facultative. 🚨
Protectim : une interdiction d’exercer neutralisée par un transfert ?
🔁 PSG devient PGS : même activité, nouveau nom… et une sanction du CNAPS vidée de sa portée ❌ Transfert express, article L.1224-1 activé, continuité totale 👥 Une méthode désormais duplicable ? Le secteur s’interroge sur l’efficacité réelle des sanctions du CNAPS 🧩⚖️
Un an ferme pour un faux agent de sécurité à Solliès-Pont : l’imposture comme danger concret
🕵️♂️ Faux agent, vraie condamnation : un homme jugé pour avoir utilisé une fausse carte pro à l’entrée du QG Club à Solliès-Pont. 1 an ferme après une enquête ouverte suite à la mort d’un client en 2023. Un rappel sec sur les risques de l’imposture en sécurité privée.
Une dette impayée ? Une société de Sécurité fait condamner les associés de son client !
💼 Client en redressement ? 💸 Une société de sécurité parvient à faire condamner les associés pour des factures impayées. ⚖️ Un levier juridique méconnu mais redoutablement efficace. Découvrez comment s’en servir.
Sécurité privée : habillage, congés payés, et réduction Fillon… peut-on optimiser ?
🧮 Habillage, congés payés et réduction Fillon : jusqu’où peut-on aller pour optimiser les charges en sécurité privée ? Une affaire qui repose sur la notion clé de "travail effectif"… et sur les limites fixées par les textes.
Agents de sécurité surveillés à leur insu : une méthode RH désavouée
Agents de sécurité surveillés à leur insu 📍🎥 : une méthode RH qui interroge… Transparence, loyauté, respect des règles : des pratiques managériales à (re)penser dans la sécurité privée. 🤔💼
Quand un prestataire de sécurité privée sacrifie son agent pour plaire au client (16 000€ de sanction !)
🔒 Un agent licencié sur simple mail du client, sans preuve, sans enquête. Résultat : plus de 16 000 € à verser. ⚖️ Quand un prestataire sacrifie un salarié pour préserver un contrat, la justice rappelle que le droit du travail ne se négocie pas. 💸
Sous-traitance dans la sécurité privée : la décision contre Protectim marque-t-elle un tournant ?
🔍 Le CNAPS frappe fort : après la sanction historique contre Protectim, faut-il y voir une interdiction de la sous-traitance déguisée ? ⚖️ Analyse, textes de loi et doctrine à l’appui pour comprendre ce tournant majeur dans la sécurité privée 🔒📉 #SécuritéPrivée
Protectim : sanction confirmée, recours rejeté — le CNAPS acte des manquements graves et répétés
🔍 Le CNAPS rejette le recours gracieux de Protectim Security Group ❌ Résultat : 18 mois d’interdiction d’exercer et 20 000 € d’amende 💸 pour des manquements graves liés à la sous-traitance illégale 🛑 Un dossier lourd, structuré… et désormais public ⚖️📢
"Blanchir les équipes" : quand la sécurité privée trie ses agents par la couleur de peau
Un agent de sécurité accuse son employeur d’avoir voulu “blanchir les équipes” après la reprise d’un site. Mutations ciblées, licenciements discrets… La couleur de peau a-t-elle dicté les décisions ? 🧑🏿🏭⚖️🚨 #SécuritéPrivée #Discrimination
Agents de sécurité, caméras, téléalarme : des mesures suffisantes pour protéger des salariés ?
Agression d'une salariée 💥, climat tendu 😠, alertes ignorées ❗️: l’employeur peut-il être tenu pour responsable ? Mesures de sécurité, agents, caméras 🎥… suffisent-elles à écarter la faute inexcusable ? Analyse d’un cas concret ⚖️.
Systèmes anti-intrusion et couverture assurantielle : les fausses déclarations ne pardonnent pas
Détecteurs, rideaux métalliques, alarmes… 🛡️ Une mauvaise déclaration à l’assureur peut annuler toute garantie 🔥 Retour sur une affaire où l'oubli (ou le mensonge) sur les protections anti-intrusion a coûté très cher 💸