15 propositions chocs ! La présente mission d’information s’était fixée, lors de son lancement, deux objectifs qu’elle a conservés à l’esprit lors de ses travaux : offrir une visibilité forte à un sujet encore trop peu traité, et formuler des propositions pour faire évoluer positivement son cadre de
JORF n°0053 du 2 mars 2012 page 4002 Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l’aviation civile Les modifications apportées au droit de l’aviation civile permettent d’harmoniser la terminologie et les définitions, de clarifier les exigences relatives aux agréments et habilitations
Suite à de nombreuses réactions sur l’application de l’article 73 du code de procédure pénale lors d’un flagrant délit par des agents de sécurité, j’ai pris attache auprès d’un spécialiste en droit pénal, qui m’a beaucoup éclairé et qui va mettre fin (je l’
« Nous sommes très amers du peu de cas qui est fait de la sécurité privée », déclare Frédéric Gauthey, président du GES (Groupement des entreprises de sécurité), dans une interview à AEF info. Les agents de sécurité privée « font un travail remarquable », « nécessaire au bon fonctionnement de l’économie et des
Il est apparu, sur un article de Wikipedia sur le CNAPS, un lien donnant sur un “projet du code déontologique” au 9 janvier 2012. Ne connaissant pas la source, je vais vous faire un “comparatif” entre le projet du code déontologique de novembre 2011 et la dernière version de ce
Et oui, la CADA considère que les dossiers de demandes d’autorisations administratives présenté au CNAPS sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration. La CADA émet dès lors un
Question écrite n° 00479 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône – SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 – page 1550 M. Roland Povinelli attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la formation aux gestes de premiers secours. Chaque année, en France, près de 60
Christian Vallar, « Quel périmètre pour les activités réglementées de sécurité ? », Revue Lexsociété, 2022-04-25. La loi du 12 juillet 1983 a consacré l’existence d’un secteur de la sécurité privée en développement, mais a limité son périmètre à certaines activités, relevant du livre 6 du Code de la sécurité intérieure.
Cette modification pourrais en effet débloquer toutes les impasses par rapport à la sécurité incendie … En effet, à quoi sert, au fond, cette exclusivité de missions ? De quoi protège t’elle ? Même les banques ont une obligation d’exclusivité mais elles proposent de la télésurveillance, de l’assurance et même
M. B…à tenté une demande d’effacement des données à caractère personnel le concernant inscrites dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) au motif que les différentes procédures dont il avait fait l’objet avaient abouti à des mesures de rappel à la loi et de compositions
Un amendement à été déposé par les députés Mr Larrivé et Mr Ciotti, dans le cadre du projet de loi concernant la prorogation de l’état d’Urgence. Il modifierait l’article L613-12 du CSI livre VI, et autoriserait le port d’arme pour les agents de protection rapprochée Le
Dans le cadre de préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises qui on 25 % à 30 % de leurs salariés en activité partielle, la sénatrice Mme Viviane Malet (Les Républicains) demande au ministère de l’économie (Question écrite n° 15709 publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020 ) que la situation
Après de grosses tensions au sein de Panthéra, le comité exécutif reprend la main de la gestion de Panthéra sécurité. Mr Pech quitte donc Panthéra ainsi que la région de Chambery. Il a mis en place un “plan de relance” depuis 9 mois, et cela porterais ses fruits et permettrais
Textes officiels – Parution du décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014 visant à transposer l’article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d’installations productrices d’énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid Parution au Journal Officiel du 16 novembre 2014 du
Le SNES à l’origine (voir 23 juillet 2010 et 23 juin 2011) de la “CONVENTION CADRE AVEC LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR POUR FACILITER LE RECRUTEMENT DES ANCIENS ADS ET GAV DANS LES ENTREPRISES PRIVÉES” que viennent de signer avec lui, l’ensemble des organisations patronales de la sécurité
