Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓
Quand un agent de sécurité dépasse les limites : coups de matraque, gaz lacrymogène et blessures graves. 💥 La note est salée pour la discothèque et condamné à indemniser lourdement la victime. ⚖️
🔍 Peut-on exiger les cartes professionnelles dès la candidature à un marché public ? 🤔 C'est la question au cœur d'un bras de fer juridique en Guyane, opposant une société de sécurité à la collectivité territoriale. Abus de pouvoir ou simple zèle administratif ? ⚖️
📋 Le contrat de chantier pourrait-il offrir plus de flexibilité aux entreprises de sécurité privée ? 🤔 Opportunité intéressante ou risque juridique caché ? 🔍 Cet article explore les avantages et les limites de ce type de contrat pour les agents de sécurité. ⚖️
🔥 Quand un ancien chef de la sécurité tente de contester son licenciement, tout dérape. Son appel tourne au fiasco, révélant des erreurs de gestion et des preuves insuffisantes. Un récit qui rappelle que parfois, vouloir trop en faire peut tout faire perdre. ⚖️❌ #SécuritéPrivée #Justice
Quand une simple ligne d'un contrat peut effacer des millions d'euros suite à un vol ! Découvrez comment une clause bien pensée a permis à une entreprise d'échapper à une lourde condamnation 💼📄
Les contrôles d'alcoolémie se durcissent pour les agents de sécurité 🚨. Entre exigences légales strictes et tolérance zéro, l’alcool au travail pourrait coûter cher. Quels sont les droits des employeurs et des salariés ? Faut-il craindre un contrôle plus sévère ? 🍺❌
😴 S’endormir en service : une faute impardonnable dans la sécurité privée ? 🔒 Dans un secteur où la vigilance est indispensable, l'endormissement en poste peut coûter cher. 🚫 Licenciement pour faute grave, sanctions disciplinaires : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ? ⚖️
🎓 Le diplôme de SSIAP 3 garantit-il vraiment un salaire plus élevé ? 🤔 La justice a tranché sur cette question délicate, opposant un ancien chef d'équipe à Securitas France. Une décision qui pourrait bien redéfinir les règles du jeu dans la sécurité privée. 🔍 #SSIAP3
Malgré ses aveux, les preuves vidéo ont été rejetées pour non-conformité aux règles. ⚖️ Un rappel important pour les employeurs sur l'utilisation légale des caméras ! 🚨
💥 Manifestations et dégradations : qui paie la casse ? ⚖️ Un hôtel parisien et son assureur ont affronté l’État en justice après les violences des "Gilets jaunes". Qui est responsable ? Ce jugement pourrait tout changer pour les victimes de saccages lors d’événements publics. 🚨🔎
🔎 Total Énergies face au CNAPS ⚖️ Un contrôle du CNAPS sur un site Seveso de Total Énergies soulève des questions. Surveillance interne ou sécurité privée ? Procédure régulière ou vice administratif ? Un litige qui interroge sur les règles encadrant les contrôles dans la sécurité privée.
Accéder aux images de vidéoprotection d’un magasin 📹🔍 n’est pas automatique ! Entre droit à l’information et protection des autres clients 🛑⚖️, une récente décision rappelle que les enseignes doivent respecter un équilibre délicat. Peut-on exiger une vidéo complète ? Réponse dans cet article ! 🏪📜
🔎 Un agent de sécurité dénonce un prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage après avoir été affecté à des tâches hors de son cadre légal. 📑 Après des années de procédure, il attaque l’État pour déni de justice ⚖️
💰✈️ Sûreté aéroportuaire : une taxe sous tension ! La CCI de Corse voulait augmenter la taxe passager pour couvrir la hausse des coûts des agents de sécurité. ❌ Mais la justice a dit non, faute de justificatifs. Une réforme avec l’Indice ICSP 📊 pourrait-elle garantir un financement plus juste ? 🤔
🔫 Un exercice de tir tourne mal : un colonel blessé, un formateur dépassé. ⚖️ il tente de se défausser sur sa hiérarchie et le stagiaire imprudent. ❌ Armes interdites, absence de protections, reprise immédiate du tir... Retour sur un incident évitable. 🚨
Le CNAPS sanctionné pour un retard d'exécution ⚖️⏳ : malgré une injonction judiciaire, l'administration a tardé à statuer sur une autorisation de formation en sécurité privée. Une affaire qui soulève la question des délais et des sanctions en cas de non-respect des décisions de justice 🚨📜.
